Recherche de avec pour avocat CAMILLE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 16
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...CABINET CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Véronique X, domiciliée ..., par le cabinet Camille et associes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201762 du 9 mars 2004, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2002, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déterminé les communes de moins de 2 500 habitants desservies par une officine située dans une commune de plus de 2 500 habitants et de la décision du 13 mai 2002, par laquelle le préfet de...
...CABINET CAMILLE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 30 juillet 2003, présentée pour Mme Anne X, demeurant au ..., par le cabinet Camille et Associés ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Besançon du 8 janvier 2001, implicitement confirmée sur recours hiérarchique, lui refusant le bénéfice de l'indemnité d'éloignement et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la première fraction de l'indemnit...
...CABINET CAMILLE ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n°03BX01140, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 2 juin 2003 et 18 juillet 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 12 rue Dubernat Talence 33405, par Me le Prado ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. une indemnité de 14 979,37 euros, en réparation du préjudice subi du fait de l'intervention chirurgicale subie le...
...CABINET CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 8 mars 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00510, présentée par la société d'avocats Camille et associés pour la SOCIETE DES EAUX D'ALET LES BAINS, dont le siège est à Alet les Bains 11580 ; La SOCIETE DES EAUX D'ALET LES BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961442 du 17 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déclaré nulle et de nul effet la délibération du 16 février 1996 du conseil municipal d'Alet les Bains soumise au contrôle de légalité et exécutée par le...
...CABINET CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par le cabinet Camille et Associés, avocats ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2000 de la commission départementale de discipline du comité de pétanque de l'Aveyron, par laquelle il a été suspendu pour trois ans et de la décision du 23 janvier 2001 confirmant la sanction infligée ; - d'annuler lesdites décisions...
...SOCIETE D'AVOCATS CAMILLE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 2002, présentée pour la SARL ARPLEX, dont le siège social est situé ..., par la société d'avocats Cabinet Camille et associés ; La SARL ARPLEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre de perception émis à son encontre le 10 décembre 1998 par le directeur du centre de détention de Muret en vue du recouvrement de la somme de 87 166,85 F correspondant à des factures de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 avril 2003, 03BX00082
...LE PRADO ; CABINET CAMILLE ET ASSOCIES ; BOST ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2003 en télécopie et le 15 janvier 2003 en original, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est situé ... Gironde, représenté par son directeur général en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 décembre 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a accordé à M. Bernard...
