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...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Xavier X, demeurant ..., par Me Dufour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2250 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale, mis à leur charge au titre des années 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 05 avril 2005, 02DA00704
...SCP PODDEVIN - DUFOUR - CARLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 août 2002, présentée pour la SCI X, dont le siège est sis ... 59270, par la société civile professionnelle d'avocats Poddevin X... Carlier Gys ; la SCI X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-36 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie et au remboursement des frais exposés sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de la...
...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu le recours, enregistré le 28 novembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-900 et 02-3351 du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a déchargé la SA Nouvelle Rizerie du Nord des contributions qui avaient fait l'objet de titres de perception en dates des 10 janvier 2000 et 23 juillet 2002 ; 2° de rejeter la demande présentée par la SA Nouvelle Rizerie du Nord devant le Tribunal administratif de Lille...
...SCP PODDEVIN-DUFOUR-CARLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Poddevin-Dufour-Carlier ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 99-267 en date du 12 avril 2001 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des exercices 1991 à 1993 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatifs à la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, à la communication...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 octobre 2004, 02VE02638
...CARLIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE VAUX SUR SEINE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 22...
...SCP CARLIER - BERTRAND - KHAYAT...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jeanine X, demeurant ..., par la S.C.P. Carlier-Bertrand-Khayat, société d'avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0002995 en date du 23 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille, à la demande de la caisse d'allocations familiales de Dunkerque, a condamné Mme X à lui verser la somme de 3 487,27 euros représentant un indû d'aide personnalisée au logement au titre des mois d'octobre 1995 à septembre 1997 et la somme de 75 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 04 juillet 2003, 01LY00853
...CARLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2001, présentée par la SOCIETE ETABLISSEMENTS WEBER, dont le siège est à La Fontaine , ..., représentée par son gérant en exercice ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991186 du Tribunal administratif de DIJON, en date du 27 février 2001, en tant qu'il l'a mise en demeure de présenter une demande d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande présentée en ce sens par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00DA00627
...SCP BERTRAND-CARLIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2000, présentée pour M. et Mme Raymond X, demeurant à ..., par Me Carlier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4227 en date du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 7 octobre 1998 par laquelle le préfet du Nord a autorisé Mme Réjane -Gantois à exploiter une superficie de 2 ha 18 a 4 ca de terres sises à ... ; 2° d'annuler cette décision préfectorale ; 3° de condamner l'Etat et/ou Mme...
