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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 19PA02263
36-12 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. ... ...CHABRUN-LEPANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... F... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel la ministre de la culture a nommé Mme D... haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité et l'a nommée cheffe du pôle sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information ; d'autre part, d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2017 par lequel la ministre de la culture a prononcé son licenciement à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 mars 2021, 19PA03533
61-09-02 Santé publique. Administration de la santé. ... ...CHABRUN-LEPANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande enregistrée le 22 mars 2018 sous le numéro 1804575, Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision supposément contenue dans le courriel du 12 mars 2018 ainsi que la décision du 14 septembre 2018 du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France, portant rejet de sa demande de réorientation vers un diplôme d'études spécialisées DES en radiodiagnostic et imagerie médicale et d'affectation sur un poste d'interne...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA00654
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...CHABRUN-LEPANY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement du 9 septembre 2011 au 31 août 2012 majorée des intérêts et de leur capitalisation ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 euros en réparation des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13PA01107
...CHABRUN-LEPANY...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2013, présenté pour l'association " Les Droits du Piéton ", dont le siège est 22 rue Deparcieux à Paris 75014, par MeB... ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112860/7-1 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2011 du maire de Paris fixant le nouveau règlement des étalages et terrasses de la Ville de Paris, en ses dispositions renvoyant à des " chartes locales " en tant que ces chartes auraient la possibilité de déroger aux conditions d'autorisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 12 mars 2009, 07VE01552
...CHABRUN - LEPANY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juillet 2007 et le 13 juillet 2007 en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Chabrun-Lepany ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603353 du 25 avril 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur a réduit le capital de points affecté à son permis de conduire à la suite à l'infraction constatée le 29 juin 2004 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2006, 03PA02283
...CHABRUN LEPANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2003, présentée pour la SARL LA TAVERNE DE LA BUTTE, ayant son siège 13 rue de la Butte aux Cailles à Paris 75013 par Me Hiblot ; la SARL LA TAVERNE DE LA BUTTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102923 en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du maire de Paris en date du 3 janvier 2001 rejetant le recours gracieux présenté par l'association des riverains de la Butte aux Cailles ainsi que les décisions de reconduction tacite de l'autorisation d'installation de terrasse ouverte...
