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...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008, présentée pour la SARL TRANSPORT , dont le siège est ZI de la Grippe à Mortagne-au-Perche 61400, représentée par son gérant en exercice, par Me Chamozzi, avocat au barreau de Paris ; la SARL TRANSPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-304 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge...

...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, présentée pour M. Martin X, demeurant ... par Me Chamozzi ; M. Martin X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 9912918/2 en date du 3 octobre 2005 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2 de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...

...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2005, présentée pour M. Martin X, demeurant ... par Me Chamozzi ; M. Martin X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9906208/2 en date du 3 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis en recouvrement le 27 décembre 1996 auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2 de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...

...NICOLAS CHAMOZZI...Vu le recours, enregistré le 3 octobre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 0003870, en date du 26 juin 2003, du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a déchargé la SARL Société d'exploitation des chalets de Thorens des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre des années 1996 et 1997 et des rappels de droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés au titre...

...CHAMOZZI...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Me Jean-Yves X, demeurant ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302374 en date du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires en litige ; Il soutient, en premier lieu, que l'administration a procédé à tort à la réintégration des frais...

...CHAMOZZI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Hervé X, demeurant ..., par Me Chamozzi ; Vu la requête, enregistrée le 3 août 2004 au greffe de la Cour...