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...SCP NEVEU ET CHARLES...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2000, présentée pour M. Gabriel X, élisant domicile ..., M. Jean-Michel X, élisant domicile ... et la SCP CROVETTO, dont le siège est 11, rue des Martyrs de la Résistance à Beausoleil 06240 par la SCP d'avocats Neveu et Charles ; MM. X et la SOCIETE CROVETTO demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 962228, 974508 du 31 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 27 mars 1996 par lequel le maire de Beausoleil, agissant au nom de l'Etat a mis en demeure M...
...SCP NEVEU ET CHARLES...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000, présentée pour M. Jean-Michel X, élisant domicile ... et la SCP CROVETTO, dont le siège est 11, rue des martyrs de la résistance à Beausoleil 06240 , par la SCP d'avocats Neveu et Charles ; M. X et la SOCIETE CROVETTO demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97729 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. Jean-Michel X tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 27 mars 1996 par lequel le maire de Beausoleil, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les...
...SCP CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI ; SCP CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI ; SCP D'AVOCATS CHARLES...Vu, 1° enregistré le 19 janvier 2004 sous le n° 04DA00046, le recours présenté par le ministre délégué aux libertés locales ; le ministre demande à la Cour de réformer le jugement en date du 18 novembre 2003 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 23 décembre 2002 en tant qu'il concerne l'aménagement d'une voie de liaison sur le territoire des communes de Chaudun et de Ploisy ; Il soutient qu'aucune des solutions alternatives d'accès évoquées par le juge...
...CHARLES ET VALVO-GASTALDI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 novembre 2000 sous le n°00MA02639, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Charles et Me Valvo-Gastaldi, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'/ de réformer le jugement n° 00659 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, le certificat d'urbanisme positif délivré le 18 juin 1999 par le maire de Saint-Jeannet à M. X pour des parcelles cadastrées AW 12 et 34p ; 2'/ de rejeter le déféré présenté par le préfet...
...CHARLES...Vu enregistrée le 28 août 2003 la requête présentée pour M. X demeurant à ... par Me Charles, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1' d'infirmer partiellement le jugement rendu le 24 juin 2003 par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en ce que les premiers juges ont cru opportun de considérer que des parcelles retenues dans le plan d'épandage ne pouvaient être utilisées à partir du moment où elles étaient drainées ; 2' de juger que le caractère drainant des parcelles n'est nullement un obstacle à leur classification pour déterminer leur aptitude à l'épandage ; - classement cnij...
...SCP CHARLES SIRAT - JEAN-PAUL GILLI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête de la Société NICOISE DES TUNNEL DE SAINT-AUGUSTIN et autres ; Classement CNIJ : 60-01-02-02 C+ Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 avril 1997, présentée pour : - la Société NICOISE DES TUNNELS DE SAINT-AUGUSTIN SONITSA, dont le siège social est situé 32, avenue Galliéni à Nice 06300, représentée par son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99MA01451
...SCP NEVEU-CHARLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999 sous le n° 99MA01451, et les mémoires complémentaires enregistrés les 10 décembre 1999 et 17 février 2000, présentés par M. Gilbert X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du refus de lui accorder une dispense de DEA, d'autre part, à la condamnation de l'Université de Nice Sophia Antipolis à lui verser les sommes de 100.000 F pour le préjudice moral...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 03 juin 2003, 99LY01324
...CHARLES...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 15 avril et 18 juin 1999, sous le n° 99LY01324, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mlle Bénédicte X, demeurant ..., par Me Paul André Charles, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97118/97119/97122/97244 du 28 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un commandement de payer du 4 octobre 1995, d'un acte du 15 avril 1996 et des décisions de rejet par le trésorier-payeur général et le directeur de l'école nationale des impôts de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 22 avril 2003, 00NT01319
...CHARLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000, présentée pour M. Jean-François X demeurant au ..., par Me CHARLES, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-747 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 1998 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir l'a mis en demeure d'avoir à déposer, dans un délai de deux mois, une demande d'autorisation d'exploiter un élevage porcin à Les Autels Villevillon et l'a condamné au versement d'une amende de 5 000 F pour recours...
