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...SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier Georges Decroze l'a réintégrée à compter du 5 août 2019 en qualité d'encadrant archives, d'autre part, la décision du 14 octobre 2019 par laquelle la même autorité l'a réintégrée à compter du 4 novembre 2019 " dans les effectifs de l'établissement " et d'ordonner au centre hospitalier de la réintégrer dans l'emploi qu'elle occupait avant son éviction, sous astreinte de...

...SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Mont-d'Origny à lui verser la somme de 20 630,16 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à raison de l'illégalité de la décision implicite par laquelle le maire de cette commune a rejeté sa demande tendant à être placée en congé de longue maladie à compter du 28 mars 2019 et de mettre les dépens à la charge de la commune de Mont-d'Origny. Par un jugement n° 2002385 du 28 décembre 2021 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses...

...SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n° 2104007 du 3 février 2022, le tribunal administratif...

...SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2103286 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 7...

335 Étrangers. ... ...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D... C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301670 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 24 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me D...C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301786 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo comme pays à destination duquel elle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CHARTRELLE...Vu, I, sous le n° 11DA01297, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 août 2011 et régularisée par la production de l'original le 5 août 2011, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101371 du 4 juillet 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision du 13 avril 2011 faisant obligation à M. Hassen A de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande de M. A ; - Vu, II...

...CHARTRELLE...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2010, présentée pour Mme Saliou Dian X, demeurant ..., par Me Chartrelle, avocat au barreau d'Amiens ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3974 du 5 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de...

...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 avril 2010, présentée pour M. Abdelouahad A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903321 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et décidant qu'il pourrait être reconduit d'office à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout pays dans...

...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Voicu A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902089 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2009 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...