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...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Petruta A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902090 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2009 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2010 et régularisée par la production de l'original le 15 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou A, demeurant ..., par Me Chartrelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902435 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ainsi qu'à ce qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA01564
...CHARTRELLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 19 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Adel A, demeurant ..., par Me Chartrelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901406 du 17 septembre 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois, et a fixé le pays...
...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou Bailo A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901561 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2009 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 09DA01220
...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vakhtang A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900838 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet de la Somme qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays à destination duquel il sera renvoyé et, d'autre part, à enjoindre audit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 09DA01221
...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Médéa A née B, demeurant ..., par Me Chartrelle ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900839 du 24 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 du préfet de la Somme qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays dont elle a la nationalité comme pays à destination duquel elle sera renvoyée et, d'autre part...
...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 mai 2009 et régularisée le même jour par la production de l'original, présentée pour Mme Lou Nan Véronique A, demeurant ..., par Me Chartrelle ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803499 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 2008 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé son admission au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays...
...CHARTRELLE...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 par télécopie et confirmée le 16 juin 2008 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Justine X, demeurant ..., par Me Chartrelle ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800239 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2007 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays à destination duquel...
