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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 décembre 2022, 22NT00521
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2102231 du 12 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022 M. F..., représenté par Me Chaumette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2022, 22NT00803
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2006821 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022 M. A..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 21 octobre 2022, 22NT00884
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n°2012133 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 M. A..., représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 04 août 2022, 22NT01941
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A... E... C..., Nazret E... C... et Asmeron E... C..., ainsi que Mme D... G... épouse C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba République démocratique fédérale d'Éthiopie refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 03 juin 2022, 21NT02349
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003448 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 août 2021 et 4 mai 2022 ce dernier mémoire n'ayant pas ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 03 juin 2022, 22NT00383
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite d'office. Par un jugement n° 2006810 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A... D..., représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 mars 2022, 21NT00721
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 10 juillet 2019 de l'autorité consulaire française à Francfort-sur-le-Main Allemagne refusant de délivrer à M. B... C... un visa de long séjour demandé en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2006633 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 mars 2022, 21NT02559
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2018 par lequel le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique chargé de l'administration de l'État dans le département a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement no 2001198 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 mars 2022, 21NT02762
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 du préfet de la Loire-Atlantique lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1908012 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, M. A..., représenté par Me Chaumette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 février 2022, 21NT00865
...CHAUMETTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... E... épouse A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1914296 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...
