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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 octobre 2013, 12DA01750
19-04-01-02-06-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Olivia Cherfils ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100845 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007 et à ce que l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12DA00254
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 février 2012, régularisée le 16 février 2012 par la production de l'original au greffe de la cour, présentée pour la société SAS Entrepôts et Transports Barbe, dont le siège est 9 rue du Pont VI au Havre 76071, par Me A...B... ; la SAS Entrepôts et Transports Barbe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001991-1002274 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CHERFILS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI ATOLL, dont le siège social est situé 75 rue du Docteur Postel au Havre 76600, par Me Cherfils, avocate ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900597 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 11DA00631
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...CHERFILS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 29 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE, dont le siège social est situé 9 rue du Pont VI au Havre cedex 76071, par Me Cherfils, avocate ; la SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0703337-0901264 du 3 mars 2011 par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 10DA00966
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CHERFILS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 3 août 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Omar A, demeurant ..., par Me Cherfils, avocate ; M. et Mme A demandent à la cour d'annuler le jugement n° 0901788 du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 11DA00059
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CHERFILS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2011 et confirmée le 18 janvier suivant par la production de l'original au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Benoît A, demeurant ..., par Me Cherfils, avocate ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900141 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 février 2012, 10DA01130
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-02-01-04 Contributions et... ...CHERFILS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 9 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. ou Mme Patrick A, demeurant ..., par Me Cherfils, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902027 du Tribunal administratif de Rouen, en date du 29 juin 2010, par lequel a été rejetée leur demande tendant à la décharge des cotisations...
19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...CHERFILS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 avril 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 avril 2010, présentée pour M. et Mme Didier A, demeurant ..., par la SELARL Cabinet d'Avocat Olivia Cherfils ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702300, 0702301, 0702302 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des...
...SELARL OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Gisèle A, demeurant ..., par Me Cherfils, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503155 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 3 164,08 euros en ce qui concerne la majoration de 40 % dont les compléments de taxe sur la valeur ajoutée ont été assortis pour l'année 1998, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de Mme A tendant à la décharge des droits...
...SELARL OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Christophe A, demeurant ..., par Me Cherfils, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503154 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 5 458,44 euros en ce qui concerne la majoration de 40 % dont les compléments d'impôt sur le revenu ont été assortis pour l'année 1998, a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. et Mme A tendant à la décharge...
