Recherche de avec pour avocat CLERC ; dans la jurisprudence francophone - page 10
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...CLERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant Le Masbeau à SAINT DIZIER LEYRENNE 23400, par Maître Clerc, avocat au barreau de Limoges ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Dizier-Leyrenne à leur payer la somme de 182 500 F en réparation du préjudice subi du fait de la coupure d'eau qu'elle leur a imposée ; 2° de condamner la commune à leur verser la somme de 27 821, 95 euros en...
...CLERC...Vu, I, sous le n° 00BX00480, la requête, enregistrée le 29 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour la commune de BOSMIE l'AIGUILLE, représentée par son maire, et la compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est au ... Haute-Vienne, par Me Z..., avocat ; La commune de BOSMIE l'AIGUILLE et la compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a déclaré la commune de BOSMIE l'AIGUILLE responsable de la moitié des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime M. Y... X le...
...CLERC...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN, dont le siège est situé ... par Me X..., avocat ; La SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Durand Structures à lui verser la somme de 355.715,21 F au titre d'un marché de travaux conclu pour la construction de la technopole de Limoges ; 2° de condamner la société Durant Structures à lui verser la somme de 355.715,21 F avec...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 04 mars 2004, 99PA04025
...CLERC...Vu, enregistré au greffe de la cour le 25 janvier 2000, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 juin 1995 infligeant à M. , professeur certifié stagiaire d'Education physique et sportive, la sanction du déplacement d'office ; ........................................................................................................ Vu l'ensemble des pièces jointes et produites au dossier ; Vu la loi n° 83-364 du 13...
...CLERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 19 avril 2000, sous le n° '00BX887, présentée pour M. Claude X, demeurant ... par Me Clerc, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 24 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 1996 du ministre de la défense rejetant son recours tendant à l'inscription sur le tableau d'avancement pour 1996 et la décision attaquée ; - d'ordonner à l'administration de le nommer au grade d'adjudant-chef à compter du 1er juillet 1998 et...
...CLERC...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 16 septembre 1999 et 31 janvier 2000 au greffe de la cour, présentés pour M. et Mme Richard X, agissant en leur nom personnel et pour le compte de leur fille mineure, Myriam, M. Charles X et M. Gérard X, leurs fils majeurs, demeurant ensemble ..., par Me Philippe Clerc, avocat au barreau de Limoges ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-425 du 22 juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à condamner l'Etat à verser à chacun d'eux une indemnité de 80 000 F en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 16 juin 2003, 03BX00775
...CLERC ;...Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ... et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : ... 4° Rejeter les requêtes ... entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ... Les présidents des cours administratives d'appel et les présidents des formations de jugement des cours peuvent ... rejeter les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 12 juin 2003, 01BX01284
...CLERC ; SCP D'AVOCATS BETHUNE DE MORO - POUSSET ; SCP ROUXEL - HARMAND ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 mai 2001 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE de Limoges qui conclut à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamné à réparer les conséquences dommageables des actes médicaux pratiqués sur M. Jean-Christophe Y... entre le 18 décembre 1989 et le 6 mars 1990 ; L'HÔPITAL soutient que le principe du contradictoire n'a pas été respecté ; qu'il y a prescription...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99BX01531
...CLERC...Vu 1° la requête enregistrée au greffe le 29 juin 1999, sous le n° 99BX01531 présentée pour la COMMUNE D'ISSOUDUN 36105 ; La COMMUNE D'ISSOUDUN demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 29 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a condamnée solidairement avec le syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la Théols à verser à Mme X une indemnité de 50 000 F et à exécuter les travaux de nature à permettre l'alimentation en eau courante du bief de son moulin ; 2 de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Limoges...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 10 juin 2003, 99BX02426
...CLERC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 1999, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE dûment représenté par son directeur et dont le siège est situé rue du Docteur Schweitzer La Rochelle Cedex 01 17019 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, après avoir admis la recevabilité de la demande à fin d'indemnités présentée par les consorts X, a rejeté l'exception de prescription quadriennale qu'il avait opposée à cette demande et a ordonné un supplément d'instruction aux fins...
