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19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804552, en date du 22 décembre 2010, en tant que par ce jugement, le tribunal administratif de Toulon a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme A...demandent à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 0804555, en date du 22 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes, qui leur ont été réclamés au titre de la période correspondant aux années 1996 et...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 décembre 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me A. Cornaille, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903468 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 janvier 2012, présentée pour la SARL AUBERGE DES ETANGS, dont le siège est situé 14 Faubourg de Paris à Péronne 80500, par Me A. Cornaille, avocat ; la SARL AUBERGE DES ETANGS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903421 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 11DA00313
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée QUALISERVICE, dont le siège social est situé 15 rue du Quatrième Cuirassier à Cambrai 59400, par Me Cornaille, avocat ; la SARL QUALISERVICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808239 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation...
...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Cornaille ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903641 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 29 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 et des pénalités y afférentes ; 2° de le renvoyer devant le Tribunal administratif de Lille pour qu'il soit statué sur ses demandes de première instance...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 08DA01509
...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean François X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704218-0706578 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 08DA01510
...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704220-0706577 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 08DA01511
...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Cornaille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704219-0706575 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 08DA01512
...CORNAILLE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Lino X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704217-0706576 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner...
