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...CABINET D'AVOCATS CORNET VINCENT SEGUREL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2002, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AUXANCE ET DE LA VENDELOGNE, dont le siège est 17 rue du Château Masseuil à Quincay 86190, représenté par son président en exercice, par le cabinet d'avocats Cornet Vincent Segurel ; Le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AUXANCE ET DE LA VENDELOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2000, par lequel les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 mars 2006, 05NT00056
...CORNET...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005, présentée pour le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA, dont le siège est 2 rue du Maupas à Limoges 87040, représenté par son président dûment habilité, par Me Cornet ; Le CNASEA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1165 du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Jacques X, l'état exécutoire émis à son encontre le 11 janvier 2001 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes...
...SELARL CORNET...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2005, présentée par le PREFET DE LA DORDOGNE ; le PREFET DE LA DORDOGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503091 du 11 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre de M. X Békir le 4 août 2005 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X Békir devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; .......................................................................................................................................… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...SCP CORNET VINCENT DOUCET PITTARD MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS 17840, représentée par son maire, par la SCP Cornet Vincent Doucet Pittard Martin ; la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800643 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à M. X une somme de 10 000 F en réparation de son préjudice du fait du retrait d'une délibération du conseil municipal décidant de lui céder une portion de terrain ; 2° de condamner M. X à lui verser une somme de 5 000 F au...
...SCP CORNET VINCENT SEGUREL...Vu I la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 sous le numéro 04BX2078, présentée pour la COMMUNE DE SECONDIGNY, représentée par son maire, par la SCP Cornet-Vincent-Segurel ; la COMMUNE DE SECONDIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401512 du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le permis de construire en date du 16 janvier 2001 délivré par le maire de la COMMUNE DE SECONDIGNY à M. X et Mlle ; 2° de rejeter la demande présentée par les établissements Migeon devant le Tribunal administratif de Poitiers ; 3° de mettre à la charge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 12 novembre 2003, 02DA00005
...SCP CORNET LEVY...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Cornet-Levy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2095 en date du 12 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à engager la responsabilité du centre hospitalier de Vernon pour dysfonctionnement du service psychiatrique, défaut de surveillance et retard de diagnostic ; 2° de condamner le centre hospitalier du Vernon à lui verser la somme totale de 72 917,49 euros, assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 30 avril 2003, 03BX00235
...CORNET ; RAMASSAMY ;...Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistré le 28 mars 2003 et régularisé le 9 avril 2003, le mémoire présenté pour le département de la Réunion par Me Réza Z..., avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; le département conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société ALSTOM à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que la société requérante invoque à tort l'article R.531-1 du code de justice administrative dès lors que l'ordonnance attaquée est fondée sur l'article R.532-1 du même code ; que les travaux...
