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...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012, des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 27 octobre 2011 au 31 décembre 2011 et du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1707276 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Lille...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2013, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Rayonnages de France a, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012. Par un jugement nos 1706563, 1807125 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a...

19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise de droit portugais VJ Trans.Fer a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2013. Par un jugement n° 1705198 du 24 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1603387 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille a prononcé la réduction, à concurrence de 11 552 euros, des bases de l'impôt sur le...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une instance enregistrée le 31 août 2015 sous le n°1507078, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 à hauteur de la somme totale de 423 152 euros. Par une instance enregistrée le 2 janvier 2017...

...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance de renvoi n° 1703914 du 22 janvier 2018, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris le 23 janvier 2018 sous le n° 1801161, le président du Tribunal administratif de Lille a transmis au premier tribunal, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 28 avril 2017, présentée par M. et Mme E... D.... M. et Mme D... ont demandé au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du... ...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Bulow Bennet France a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos entre 2012 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2015, ainsi que des...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1748336 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...DELATTRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Studio Redfrog a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, majorés de l'intérêt de retard, qui lui ont été réclamés, au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, à hauteur d'un montant de 68 060 euros. Par un jugement n° 1509316 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de...