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...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Boccara, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-513 du 24 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour M. Ruslan A, Mme Madinat B, épouse A et leurs fils, MM. Soulimane et Zelimkhan A, demeurant ... par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; MM. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1476 du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 31 mars 2009 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de les admettre au séjour en France dans le cadre de leur demande de réexamen de leur demande d'asile ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour Mme Cloperty X épouse Y, demeurant ..., par Me Dachary, avocat au barreau de Paris ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103748 en date du 20 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2011 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours à destination de son pays d'origine et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2012, présentée pour Mme Djaneta X épouse Y, demeurant ..., par Me Duplantier de la Selarl Duplantier - Mallet - Giry - Rouichi, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1618 en date du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2011, présentée pour M. Hamlet X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-57 en date du 15 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 août 2008 du préfet du Loiret rejetant sa demande de regroupement familial présentée au profit de son épouse et de leurs deux enfants ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui accorder le regroupement familial au profit de son épouse et de leurs deux...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 novembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 8 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102631 du 19 septembre 2011 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a annulé la décision du 16 septembre 2011 plaçant M. Abdelaziz A en rétention administrative ; 2° de confirmer cette décision ; - Vu les autres...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour M. Joseph Gildas Borys X, demeurant ..., par Me Castelli, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4551 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2009 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 octobre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour provisoire...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour M. Khalid X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2438 en date du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2009 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de la carte de séjour temporaire dont il bénéficiait ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2011, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1550 en date du 4 août 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 31 mars 2011 portant à l'encontre de M. Labasse X refus de renouvellement du titre de séjour dont celui-ci bénéficiait et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif d'Orléans ; 3° de mettre à la charge de M. X le versement à l'Etat de la...

...DENIZOT...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011, présentée pour M. Patience X, demeurant ..., par Me Bouamrirené, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2204 en date du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", dans le délai de huit jours...