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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 juin 2018, 17NT01260
...DESCAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part d'annuler l'arrêté du 1er août 2014 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Maine-et-Loire a décidé de résilier son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire, d'autre part d'enjoindre au président du SDIS de procéder à sa réintégration. Par un jugement n°1408265 du 22 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 avril 2017, 15NC00430
66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP TORMEN, KAHN, DESCAMPS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société papeteries de Clairefontaine a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique présenté par M.D..., a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 2 août 2011 autorisant le licenciement de ce salari...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14PA00457
49-04-01-04-03 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis. ... ...DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205345/6 du 29 novembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer, ensemble les décisions de...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SCP DESCAMPS PERISSERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 27 octobre 2011 du directeur général de l'institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion IDEFHI refusant de reconnaître la situation de harcèlement moral dans laquelle il s'estimait placé, d'autre part, de diligenter une enquête au sein de l'IDEFHI afin de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 juin 2015, 14DA00258
27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux. ... ...SCP DESCAMPS PERISSERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...et M. D...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a défini, notamment, les seuils en cas de sécheresse dans le département de la Seine-Maritime et les limites ou interdictions provisoires des usages de l'eau. Par un jugement n° 1201773 du 12 décembre 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 juin 2014, 13VE01222
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...DERACHE-DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Bousquet, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005590 en date du 18 février 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2009 par laquelle le maire de la commune de Gonesse n'a pas renouvelé son contrat ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mai 2014, 13PA01806
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205138/1 du 14 mars 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté pour tardiveté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " du ministre de l'intérieur, en date du 8 mars 2012, annulant son permis de conduire et des décisions de retraits de points irrégulièrement opérés ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 avril 2014, 13DA00599
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance... ...SCP DESCAMPS PERISSERE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour la commune d'Hautot-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, par la SCP Descamps, Perissere ; La commune d'Hautot-sur-Mer demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001019 du 21 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la SCI Ohio une somme de 15 000 euros ; 2° de rejeter la demande de la SCI Ohio ; 3° de mettre à la charge de la SCI...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 février 2014, 13NT01472
...DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Descamps, avocat au barreau de Rennes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre chargé de l'intérieur a retiré deux, un, trois, six et un points du capital de points de son permis de conduire à la suite d'infractions des 15 juillet 2007, 28 novembre 2008, 2 novembre 2010, 5 décembre 2010 et 9 février 2012 et la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 30 janvier 2014, 12VE03599
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Descamps, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102660 en date du 4 octobre 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre chargé de l'intérieur portant retrait de points sur le capital de son permis de conduire à la suite des infractions commises les 11 juin 2008, 28 mai 2008 et 14...
