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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 avril 2011, 09VE00550
19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...DESFILIS...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société ARPAGE, ayant son siège social à Mendionde 64240, par Me Desfilis, avocat ; la société ARPAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503771 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 avril 2011, 09VE00555
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...DESFILIS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 09VE00555, présentée pour M. et Mme Paul A, demeurant à Mendionde 64240, par Me Desfilis, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503987 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions...
...DESFILIS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2008, présentée pour la SARL BUREAU D'ETUDES PCA, dont le siège est 95 boulevard Murat à Paris 75016, par Me Desfilis ; la SARL BUREAU D'ETUDES PCA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502747 0505788 du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par trois avis à tiers détenteur des 24 novembre et 29 décembre 2004 pour avoir recouvrement de cotisations d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice 1987 ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer contestée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 juin 2010, 08PA02571
...DESFILIS...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Desfilis ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0107449/2 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge partielle de ladite contribution à concurrence de la somme de 2 173 640 euros ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
...DESFILIS ET ASSOCIES ; DESFILIS ET ASSOCIES ; DESFILIS ET ASSOCIES...Vu I° la requête, enregistrée le 5 février 2007, présentée pour la SARL CSA, dont le siège est 10 place Bougainville à Marseille 13015, prise en la personne de son gérant en exercice, par Me Desfilis ; La SARL CSA, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300811 du 4 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...DESFILIS ET ASSOCIES ; DESFILIS ET ASSOCIES ; DESFILIS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007, présentée pour la SARL SCAVE, dont le siège est 10 place Bougainville Marseille 13015, représentée par son gérant en exercice, par Me Desfilis, la SARL SCAVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300808 du 4 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre...
...DESFILIS...Vu 1°, sous le n°09BX00120, la requête enregistrée le 15 janvier 2009 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Desfilis ; M. X demande à la Cour d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n°0602288 en date du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a reconnu la qualité d'archives publiques à l'ensemble des documents revendiqués par l'État et mentionnés dans le catalogue de la vente publique prévue à l'hôtel des ventes de La Rochelle le 4 juin 2003, et lui a enjoint de restituer lesdits documents...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 12 juin 2008, 06PA02288
...DESFILIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2006, présentée pour M. et Mme Laurent X, demeurant ..., par Me Desfilis ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0018749/2 et 0101360/2 en date du 24 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté leurs demandes tendant l'une à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996, l'autre à la décharge des cotisations supplémentaires à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles...
...DESFILIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2006, et le mémoire, complémentaire, enregistré le 5 octobre 2006, présentés pour la société en nom collectif LA DAURADE dont le siège est 8-12 impasse du Ramier des Catalans à Toulouse 31000 ; la SNC LA DAURADE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2006, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 07NC00014
...DESFILIS et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2007, présentée pour M et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Desfilis ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101536 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation de contribution sociale généralisée à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; M. et Mme X soutiennent que : - le relèvement du taux de la contribution sociale...
