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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 4 novembre 2011 et régularisée par courrier le 10 novembre 2011, présentée pour M. Sattar X, demeurant chez M. ..., par Me Brel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100991 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Haute-Garonne le 1er février 2011 ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande et de lui délivrer...
...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête enregistrée le 9 février 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 11 février 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100014 du 6 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 20 août 2010 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire et fixe le Bangladesh comme pays de renvoi de M. X ; 2° de rejeter la requête de M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 10 novembre 2011 et régularisée par courrier le 14 novembre 2011, présentée pour M. Hysen A, demeurant ..., par Me Brel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905124 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision portant refus de délivrance d'un dossier de demande de titre de séjour faite le 27 mai 2009 et de la décision du 7 octobre 2009 portant refus d'admission...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2011, présentée pour M. Hasim A, demeurant chez M. B ..., par Me Brel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100967 du 29 septembre 2011 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 octobre 2011, présentée pour Mme Sounkarou A, demeurant ..., par Me Brel, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004790 en date du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2010 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2...
...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2011 présentée pour Mme Armenuhi X demeurant ..., par Me Bachet ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100255 du 20 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé pour excès de pouvoir ; 3° de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2011 sous le n° 11BX02335, présentée pour M. Oumar X, demeurant centre éducatif de l'Estrelas, chemin Sénac, à His 31260, par Me Brel ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 décembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...
...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2011 en télécopie, confirmé par courrier le 24 juin 2011, présentée pour Mme Ani épouse , demeurant ..., par Me Brel ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005252 du 23 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2010 de la préfète du Tarn lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure...
...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2011 en télécopie, confirmé par courrier le 24 juin 2011, présentée pour M. Sevak A, demeurant ..., par Me Brel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1005251 du 23 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2010 de la préfète du Tarn lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme destination d'une éventuelle mesure d'éloignement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2011 sous le n° 11BX01054, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004914 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a annulé ses décisions du 27 avril 2010 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Sickout , l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et sa décision du 30 novembre 2010...
