Recherche de avec pour avocat DIAS dans la jurisprudence francophone - page 43
Page 43 des 431 résultats trouvés :
...POZZO DI BORGO...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002, présentée pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Pozzo Di Borgo ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704895 du 11 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamées au titre des années 1990, 1991 et 1992 ainsi qu'au prélèvement social de 1 % mis à sa charge au titre des mêmes années ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes, ainsi que du prélèvement et de...
...CABINET D'AVOCATS GOUT-DIAS...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2001, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par la SCP Gout-Dias ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9900062 du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que la SA Sade soit condamnée à réparer le préjudice qu'elle a subi en raison de l'accident survenu le 26 novembre 1996 et à ce qu'il soit ordonné avant-dire droit une mesure d'expertise aux fins d'évaluer son préjudice corporel ; 2° de condamner la SA Sade à réparer l'intégralité du préjudice corporel subi par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 09 mai 2005, 03NC01250
...BABLED DELLANCKE LAGACHE POZZO DI BORGO ROMETTI THEDENAT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 16 décembre 2003 sous le n° 03NC01250, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de la SARL European Target Industrie, la décision du 30 avril 2002 de l'inspecteur du travail de la Marne refusant le licenciement pour faute de Mme X, ensemble la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17...
...POZZO DI BORGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2002, sous le n° 02MA00007, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701183 en date du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour 1992, 1993 et 1994 ; 2° d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; .................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...DI VETTA...Vu enregistrée le 20 décembre 2002 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile au 35, allée des Eaux Farouches 91190 Gif-sur-Yvettes, par Me Di Vetta, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500289 en date du 19 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du rôle litigieux ; 4° de lui accorder le remboursement de ses frais d'instance...
...SCP CLERC DI COSTANZO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002, présentée pour le PORT AUTONOME DE ROUEN, dont le siège est 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075 à Rouen cedex, par Me Clerc, avocat ; le PORT AUTONOME DE ROUEN demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1884 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa requête en tant que dirigée contre M. Jean ZYX, M. Alain ZYX, Mme Christine F épouse ZYX, M. Victor A, Mme Anna B, M. Patrick C, M. Jacques D, M. Alain ZYX, ès-qualité de liquidateur de la...
...DI RAIMONDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2001, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Di Raimondo, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 7 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 1998 par lequel le ministre de la défense l'a radié des cadres, à sa reconstitution de carrière et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 000 francs en réparation du préjudice subi ; - d'annuler ledit arrêté et de replacer M. X dans sa situation d'origine notamment en ce qui...
...SCP GOUT-DIAS...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 8 février 2000 sous le n° 00BX00293, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 21 décembre 1994, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze a statué sur le remembrement des terres de ce dernier et lui a accordé trois indemnités ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Limoges...
...SCP GOUT-DIAS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... par Me Gout-Dias ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Tulle du 29 mai 1996 et à ce que le défendeur soit condamné à rémunérer les gardes effectuées ; 2° d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Tulle du 29 mai 1996 ; 3° de condamner le centre hospitalier de Tulle à lui verser la somme...
...DI COSTANZO...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Desclean France dont le siège est situé 16, rue des Patis, Le Petit Quevilly 76140, représentée par Me X, liquidateur, et par Me Di Costanzo, avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-1381 en date du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser au liquidateur, d'une part, la somme de deux millions de francs en réparation du préjudice résultant pour elle du refus du service...
