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Recherche de avec pour avocat DJOHOR dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 mai 2009, 08DA01530

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Djohor ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801391 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2008 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au...

France | 05/05/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 02 octobre 2008, 08DA00666

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhakim Y, demeurant ..., par Me Djohor ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707502 du 26 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2007 par laquelle le préfet du Nord a assorti son refus de délivrance d'un titre de séjour d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme pays de destination...

France | 02/10/2008 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 août 2008, 07DA01802

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705091 du 14 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, à la demande de M. Hakim X, annulé son arrêté du 18 juillet 2007 rejetant la demande de titre de séjour formée par ce dernier, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande d'annulation présentée par M. X ; Il soutient que, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, le...

France | 21/08/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 11 juin 2008, 07DA01966

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmed X, demeurant chez ..., par Me Djohor ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0704470 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2007 par lequel le préfet du Nord a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du 11 juin 2007 ; 3...

France | 11/06/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 juin 2008, 07DA01677

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abderrezak X, demeurant ..., par Me Djohor ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703263 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 avril 2007 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

France | 03/06/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 21 juin 2007, 07DA00563

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed Nadhir X, demeurant ..., par Me Djohor ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700506, en date du 31 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 24 janvier 2007 prononçant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2° d'annuler cet...

France | 21/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 mai 2007, 06DA01461

...DJOHOR...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Philippe X, domicilié chez Me Djohor, ..., par Me Djohor ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603469 en date du 21 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 2006 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler...

France | 22/05/2007 | 2e chambre - formation à 3
 
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