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...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202399 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté préfectoral du 10 juin 2022 et enjoint à la préfète des Deux-Sèvres de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un...

...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200387 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102119 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme D..., représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée et régularisée les 19 octobre 2021 et 5 juillet 2022, M. E... D..., représenté par Me Donzel, demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1900884 du 20 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé. Par un jugement n° 1900885 du 20 mai 2019, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... et Mme A... G... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2019 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés. Par un jugement n° 1901627 et 1901628 du 4 septembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés du 18 janvier 2019 de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...DONZEL...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1802674 du 7 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 1er mars 2017 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700849 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 août 2017 et le 23 octobre 2017, M.C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DONZEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du préfet de la Vienne du 21 avril 2015 décidant sa réadmission en Pologne et son placement en rétention administrative pendant une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1501943 du 24 avril 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet de la Vienne de délivrer à MmeC..., dans un délai de...