Recherche de avec pour avocat DUCOMTE dans la jurisprudence francophone - page 11

...CABINET DUCOMTE HERRMANN...Vu la requête sommaire enregistrée le 7 août 2000 et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2002 sous le n° 00BX01831 au greffe de la cour présentés pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2000 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Ecole nationale supérieure d'aéronautique et de l'espace à lui verser diverses indemnités ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 8 464,88 euros à titre d'indemnité de préavis, 4 232,44 euros...

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE et HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 décembre 2001 sous le n° 01BX02666, présentée pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. Patrick X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2949 du 1er octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 2.000.000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 6 janvier 1994 déclarant d'utilit...

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERMANN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 29 septembre 2000 et le 30 octobre 2000 au greffe de la cour, présentés pour M. Gérard X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté prononçant la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 3 jours en date du 15 décembre 1997, de la décision du maire de Toulouse en date du 12 janvier 1998 refusant de retirer cet arrêté et de l'arrêté du...

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 novembre 2000, sous le n° 00BX02714, la requête présentée pour la COMMUNE DE BLAGNAC 31706 ; La COMMUNE DE BLAGNAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du maire de la commune, du 19 décembre 1996, portant délégation de fonctions à M. Loumagne, conseiller municipal, d'autre part, la décision du 15 juillet 1998, confirmée le 25 septembre suivant, par laquelle le maire a rejeté la candidature de Mme X au poste...

...CABINET D'AVOCATS DUCOMTE ET HERRMANN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2000, sous le n° 00BX02732, la requête présentée pour la COMMUNE DE BLAGNAC 31706 ; La COMMUNE DE BLAGNAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X, d'une part, l'arrêté du maire de la commune, du 19 décembre 1996, portant délégation de fonctions à M. Loumagne, conseiller municipal, d'autre part, la décision du 15 juillet 1998, confirmée le 25 septembre suivant, par laquelle le maire a rejeté la candidature de Mme X au poste de...

...DUCOMTE...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 21 décembre 1999 et le 24 juillet 2002 au greffe de la cour, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE par Me Ducomte ; Le DEPARTEMENT DE L'ARIEGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de M. X... Z, de M. Y et des sociétés Arca, Seti, Socotec, Rosina, Soprema, Mosailux, Colas-Méditérranée et Malet à lui payer une indemnité en raison des désordres affectant le bâtiment de l'hôtel du département et qu'il a mis les frais d'expertise à sa charge ; 2...

...DUCOMTE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1999 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE TOULOUSE, par Me Bouyssou, avocat ; La COMMUNE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de M. et Mme FX et autres, annulé l'arrêté en date du 19 décembre 1994 par lequel le maire de Toulouse a accordé un permis de construire à M. I ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de...

...DUCOMTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 1999, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes dirigées contre les décisions des 13 mars et 10 avril 1996, par lesquelles le directeur départemental de La Poste de la Haute-Garonne l'a placée en disponibilité d'office pour une durée de six mois, la décision du 11 septembre 1996, par laquelle la même autorité a prolongé sa mise en disponibilité d'office pendant une...

...DUCOMTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 février 2000, sous le n°00BX00451, présentée pour Mme Nicole X demeurant ..., par Me Ducomte, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus implicite du maire de la commune de Saint-Jory de retirer sa décision mettant fin à ses fonctions de directrice du centre de loisirs et de condamner la commune de Saint-Jory à lui verser une somme de 200 000 francs à titre de dommages et intérêts ; - de...

...SCP DUCOMTE-HERRMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU PIBESTE, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant, par Maître Jean-Michel X..., avocat au barreau de Toulouse ; La SARL CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DU PIBESTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté, d'une part, sa demande dirigée contre la décision du préfet du département des Hautes-Pyrénées du 7 mai 1999 refusant de retirer l'agrément accordé à la SARL...