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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 01 juin 2004, 00PA02602
...SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES...VU, 1°, la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 10 août 2000 et le 13 novembre 2000, sous le n° 00PA02602, présentés pour M. Bernard X, M. J. Y, Mme Sylvie Z, M. Francis A, M. Eric B, M. Jacques C, M. Fernando D, M. Gilbert E, Mme Marcelle F, M. Patrick G, M. Jacques H, M. Michel I, Mme Fernande J, M. André K, M. Gérard L, demeurant tous ..., par Me POMPÉI, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991321 en date du 27 avril 2000, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de...
...DUMONT-BEGHI...Vu, 1° enregistrés le 9 mai 2000, le 5 juin 2000 et le 28 décembre 2001, sous le n° 00BX01031, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M. Gérard X, demeurant ... qui demande à la cour : - d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du 1er février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; - d'annuler ledit jugement ; - de prononcer la décharge desdites impositions...
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 1999 sous le n° 99MA01663, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me DUMONT, avocat ; Classement CNIJ : 36-09 C Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 1997 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa révocation, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de procéder à sa réintégration et à la condamnation de l'Etat...
...SCP LAMY DUMONT GRAS-COMTET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 novembre 2000, présentée pour : - M. Fernand X, demeurant ... ; - Mlle Ginette X, demeurant ... ; - l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L'AXE ROUTIER dit ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE , dont le siège social est à MOLINET, représentée par sa présidente en exercice, par Me LAMY, avocat ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00887 - 001024 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 26 septembre 2000 en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 2...
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mars 2001, sous le n° 01MA00534 présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Mohamed Y, ..., par Me DUMONT, avocat ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 984072 du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation, d'une part, de la décision du préfet de l'Hérault en date du 2 avril 1998, rejetant sa demande de titre de séjour, et, d'autre part, de la décision par laquelle ledit préfet a, le 18 septembre de la même année, rejeté son recours gracieux...
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2001, sous le n°01MA01003, présentée pour M. El Houssein X, demeurant chez M. Ahmed X, ..., par Me DUMONT, avocat ; M. El Houssein X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 984574 du 20 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 10 septembre 1998 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2'/ d'ordonner audit préfet de lui délivrer un titre de séjour lui permettant d'exercer une activité salariée dans le délai...
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 2001, sous le n°01MA02402, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Ahmed AYOUBI, ..., par Me DUMONT, avocat ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 984586 du 12 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 10 septembre 1998 rejetant sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision par laquelle ledit préfet a, le 16 octobre de la même année, rejeté son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 12 juin 2003, 01MA00282
...DUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2001 sous le n° 01MA00282, présentée pour M. Lhou X, demeurant chez M. Y... Y, ..., par Me X..., avocat ; M. Lhou X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 11 août 1998 rejetant sa demande de titre de séjour, ainsi que de la décision par laquelle ledit préfet a, le 23 septembre 1998, rejeté son recours gracieux ; 2°/ d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date...
