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09-01 Arts et lettres. Architecture. 55-01-02-03-02 Professions, charges et offices. Ordres professionnels - Organisation et attributions... ...DUVERNEUIL...Vu la requête enregistrée le 5 avril 2012 présentée pour le conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées dont le siège est situé 45 rue Gamelin, Ilot 45 à Toulouse 31100 par MeC... ; Le conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805401 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. et Mme B...une indemnité de 181 667,77 euros assortie des...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...REMI DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour M. Jean-Luc , domicilié ... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705251 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC22628107N0003 du 27 août 2007 par lequel le maire de la commune de Sahune a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Sahune de...
...CABINET D'AVOCATS VACARIE DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 2009 sous le numéro 09BX02970, présentée pour M. Daniel , demeurant ... par Me Géraud Vacarie, avocat ; M. demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n°0500588 du 23 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à réparer les conséquences dommageables de son hospitalisation en service de réanimation néonatale du 21 juillet 1974 au 3 septembre 1974 et de la disparition de son dossier médical ; 2 d'ordonner une...
...DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2006 sous le n° 06BX1889, présentée pour M. Jean-Charles X demeurant ..., par Me Duverneuil, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201943 en date du 2 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à la condamnation du Centre hospitalier de Rodez à l'indemniser du préjudice résultant de sa mise à la retraite anticipée, et d'autre part, à sa reconstitution de carrière à compter de sa mise à la retraite anticipée ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Rodez à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 août 2008, 08NT01819
01-08-01-0254-03-0161-035 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR. - EXISTENCE - 5ÈME ALINÉA DE... ...DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Françoise Duverneuil, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-2829 du 3 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande qu'il a présentée, en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, contre l'arrêté du préfet...
...DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2005 sous le n°05BX00143, présentée pour la SOCIETE GUINTOLI dont le siège est Parc d'activité de Laurade Saint Etienne du Grés à Tarascon 13156 représentée par son directeur en exercice et la SOCIETE CAZAL dont le siège est Zone industrielle Cardona à Salles sur l'Hers 11410, représentée par son directeur en exercice, par Me Duverneuil ; Elles demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel...
...DUVERNEUIL...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2004 sous le n° 04BX01320, la requête présentée pour M. et Mme Jacky Y, demeurant..., par Maître Françoise Duverneuil, avocate ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Castelmary a décidé la désaffectation d'une portion de voie communale, de mettre les riverains en demeure d'acquérir cette portion de voie et a autorisé son maire à prendre...
...DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005 au greffe de la Cour et les mémoires complémentaires, enregistrés le 31 octobre 2005 et le 31 mars 2006, présentés par M. Guy X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9902829 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 8 juillet 2005, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions implicites par lesquelles le maire de Peyreleau a rejeté : - sa demande du 25 mars 1999 tendant à l'annulation ou à la suspension de l'arrêté en date du 8 mars 1999 portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 3 mois...
...CABINET AVOCATS VACARIE ET DUVERNEUIL...Vu, sous le n°06BX01469, l'ordonnance en date du 17 juillet 2006 par laquelle le président de la Cour a décidé, à la suite de la demande d'exécution formulée le 20 février 2006 par M. Guy X et transmise par le président du Tribunal administratif de Toulouse le 2 mars 2006, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n°9902829 du 8 juillet 2005 du Tribunal administratif de Toulouse ; Vu le mémoire, enregistré le 31 juillet 2006, présenté par M. Guy X ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...
...CABINET AVOCATS VACARIE ET DUVERNEUIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2004 et la requête rectificative enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2004, présentée pour M. et Mme Eric X, domiciliés ..., par la SCP d'avocats Inter-barreaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 22 novembre 2002 par lesquelles le président du conseil général de l'Aveyron a rejeté leurs demandes de renouvellement d'agrément en qualité d'assistants...
