Recherche de avec pour avocat EISENBETH dans la jurisprudence francophone - page 2

...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813075/6-3 en date du 29 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 11 juillet 2008 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. Ali A, l'obligeant à quitter le territoire français, a enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de ressortissante de nationalité française, sur le fondement de l'article L. 313-11 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans un délai...

...EISENBETH...Vu la requête enregistrée en télécopie le 19 mai 2008 et en original le 22 mai suivant au greffe de la Cour, présentée pour M. Frahettin A, demeurant chez M. Kandogmus B, ..., par Maître Eisenbeth ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713515 en date du 31 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale , lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Lazhar X, élisant domicile ..., par Me Eisenbeth ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700068/6 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne du 14 septembre 2006 refusant de renouveler son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour en qualité de conjoint de français dans le délai d'un...

...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée par fax le 20 avril 2007, régularisée le 24 avril 2007, présentée pour M. Sukru X, demeurant chez M. et Mme Y, ..., par Me Eisenbeth ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 043128/6 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2004 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...

...EISENBETH...Vu, enregistrée le 17 mai 2006, la requête présentée pour Mme Danielle X, demeurant ..., par Me Eisenbeth ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110791/5 en date du 12 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes ; 2° de condamner le Département de Paris à lui verser la somme de 7 356,56 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; 3° de condamner le Département de Paris à verser à Me Eisenbeth la somme de 2 000 euros, correspondant aux frais irrépétibles exposés qu'elle aurait demandés à Mme X pour...

...EISENBETH...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amor X demeurant ... par Me Eisenbeth ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0105489 en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2001 par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de...