Recherche de avec pour avocat ELBAZ dans la jurisprudence francophone - page 14
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...ELBAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2003, présentée par Me Agnès Elbaz, avocat, pour Mme Simone X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant, à titre principal, à la condamnation de la Poste à réparer son préjudice et, à titre subsidiaire, à une expertise sur l'étendue de ce préjudice ; 2° de faire droit à ses conclusions présentées devant les premiers juges ; 3° de condamner la Poste à lui verser 3.000 euros au titre de l'article...
...ELBAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2003, présentée par Me Agnès Elbaz, avocat, pour Mme Mireille X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant, à titre principal, à la condamnation pécuniaire de la Poste et, à titre subsidiaire, à une expertise sur l'étendue de son préjudice ; 2° de faire droit à ses conclusions présentées devant les premiers juges ; 3° de condamner la Poste à lui verser 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...ELBAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2003 par télécopie, et le 6 octobre 2003 par courrier, présentée par Me Agnès Elbaz, avocat, pour Mme Claudette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant, à titre principal, à la condamnation pécuniaire de la Poste et, à titre subsidiaire, à une expertise sur l'étendue de son préjudice ; 2° de faire droit à ses conclusions présentées devant les premiers juges ; 3° de condamner la Poste à lui...
...ELBAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2003, présentée par Me Agnès Elbaz, avocat, pour Mme Christiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant, à titre principal, à la condamnation pécuniaire de la Poste et, à titre subsidiaire, à une expertise sur l'étendue de son préjudice ; 2° de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal ; ………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13...
...ELBAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2002, sous le n° 02MA01017, présentée pour M. Z... , demeurant ..., par Me Agnès Y..., avocate ; M. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°/ de condamner la commune de Vallauris à lui verser 16.587 euros correspondant aux travaux de réparation d'un bâtiment, réévalués au jour des travaux selon l'indice BT01 de la construction ; 3°/ à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; 4°/ de condamner la commune de Vallauris...
...ELBAZ...Vu 1° la requête, enregistrée le 8 juin 2004 sous le n° 04MA01219, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Agnès Elbaz, avocate au barreau de Grasse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 janvier 2004, notifié le 3 avril 2004, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 octobre 1998 par laquelle la commission permanente du conseil général des Alpes Maritimes a autorisé le président du conseil général à récupérer, sur la base du prix du loyer fixé par une délibération du 11 juillet 1996, les sommes...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 30 mai 2005, 03NC00855
...HALLEL - WEYL - SAROSDI - COHEN-ELBAZ ; FRINGAND ; HALLEL - WEYL - SAROSDI - COHEN-ELBAZ...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2003 sous le n° 03 NC 00855, complétée par mémoire enregistré le 5 janvier 2005, présentée pour M. Claude C, élisant domicile ... , par Me Hallel, avocat ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 11 décembre 2002 du préfet du Bas-Rhin autorisant le transfert de son officine ; 2° de rejeter les demandes de Mmes Véronique X, Michèle Y, Véronique Z, Jacqueline B...
...ELBAZ...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2001, présentée pour la commune du ROURET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 22 mars 2001 du conseil municipal, par Me Elbaz, avocat ; La commune du ROURET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 005481 en date du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de la S.C.I du Mazet et des époux X la décision en date du 17 avril 2000 par laquelle le maire du ROURET s'est opposé aux travaux de construction d'un garage déclaré ; 2° de rejeter la demande présentée par la S.C.I du Mazet...
...ELBAZ...Vu I la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 13 août 2001, et le 25 janvier 2002, sous le n° 01MA01822, présentés pour la COMMUNE DU ROURET, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 22 mars 2001 du conseil municipal, par Me X..., avocat ; La commune du ROURET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-340 en date du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de la société immobilière S.C.I du Mazet et de M. et Mme Y, l'arrêté en date du 26 mai 1990 par lequel le maire de ROURET a ordonn...
...ELBAZ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2000, présentée pour M. et Mme Serge X, par Me Elbaz, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-324 en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 11 décembre 1998, par lequel le maire d'Antibes a accordé à la société Marineland un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble de bassins pour animaux marins avec gradins couverts de 3.600 places, d'un restaurant de 400 places avec terrasses et locaux techniques ; 2° d'annuler, pour excès...
