Recherche de avec pour avocat EPAILLY dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 30 résultats trouvés :
| ...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour M. Redouane X élisant domicile ..., par Me Epailly, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501757 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 29 décembre 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 9 février 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir et de condamner l'État à lui verser 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces...
...CABINET JEAN-FRANCOIS EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2005, présentée pour la SARL KEM, dont le siège social est 98 avenue de la Garonne à Saint-Louis de Montferrand 33440 ; la SARL KEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre de la période du 1er juillet 1994 au 31 décembre 1996 par un avis de mise en recouvrement du 1er juin 1999 n° 99-05053 ; 2...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2005, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Epailly, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201906 du 3 mai 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre des années 1995, 1996, 1997, ainsi que des pénalités afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2005, présentée pour la SARL BORDEAUX DEMENAGEMENTS, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 26 rue des Ontines à Mérignac 33700, par Me Epailly, avocat ; La SARL BORDEAUX DEMENAGEMENTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102284/0102285 du 19 avril 2005, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur les sociétés qui lui a été assigné au titre des exercices clos en 1995, 1996, 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 04MA02523, présentée par Me Epailly, avocat, pour Mme Liliane X, élisant domicile ... ; Mme Liliane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°992230, 011871 et 023949 du 29 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation du département de l'Hérault à lui payer des indemnités d'un montant global de 450 000 F en réparation des préjudices résultant de son éviction du service, d'autre part, à la condamnation du...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01376, présentée par Me Epailly, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 995078 du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 novembre 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2001, présentée pour M. A..., gérant et associé unique de l'EURL POUJAOUS, ayant son siège social ... de Luchon 31110, par Me Y..., avocat, et le mémoire complémentaire enregistré le 9 juillet 2002 ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96 562 du 22 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction à hauteur de 86 188 F de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle M. Philippe A... a été assujetti au titre de l'année 1993 et de prononcer ladite réduction ; 2° de condamner...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00017, présentée par Me Epailly, avocat, pour M. Cesur X élisant domicile chez M. Ibrahim Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002814 en date du 8 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du 24 mai 2000 refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner au préfet de communiquer l'intégralité des pièces sur la base desquelles la décision attaquée a...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 juin 2002 sous le n° 02MA01086, présentée par Me Epailly, avocat, pour M. Ahmed Y, demeurant chez M. Abdallah Z, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 001959 du 27 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3°/ d'enjoindre à l'administration de lui délivrer...
...EPAILLY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001 sous le n° 01MA00583, présentée pour Mme Cécile X, demeurant ..., par Me Laurent EPAILLY avocat ; Mme Josette X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-634 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 63.685, 80 francs, ramenée par la suite à 53.685, 80 francs en réparation du préjudice matériel subi à la suite d'un accident de la circulation survenu le 6 juillet 1997, à l'indemnisation de...
