Recherche de avec pour avocat ESSOMBE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 juin 2010, 09VE00919
...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée, le 17 mars 2009, présentée pour Mlle Grizei A, demeurant ... par Me Essombè, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811337 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour...
...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour M. Franklin Richard A, demeurant au ..., par Me Essombe, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900186/9 du 19 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2009 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
...ESSOMBÉ...Vu la requête, enregistrée le 24 août au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Douga A, demeurant ... par Me Essombè ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906778 du 24 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; Il soutient que l'arrêté du 21 juillet 2009 méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 février 2010, 08PA00828
...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Hechmi A, demeurant ... par Me Essombé ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607264/5 du 23 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision du 31 août 2006, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 30 mai 2006 lui retirant le bénéfice d'une carte de résident de dix ans ; 2° d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 31 août 2006...
...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hamida X, demeurant ..., par Me Essombe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811605 en date du 6 novembre 2008 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 16 novembre 2007, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français, laquelle fixe le...
...ESSOMBE-POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 5 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y X, demeurant chez Mme..., par Me Pombia ; M. Y X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601280 du 24 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 4 mai 2006 décidant sa reconduite à la frontière et la décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés pour...
...ESSOMBE...Vu le recours, enregistré le 7 novembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003241 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M. et Mme X de l'obligation de payer la somme de 7 276,70 euros 47 732 F comprise dans l'avis à tiers détenteur émis à leur encontre le 11 mai 2000 ; 2° de remettre intégralement à la charge de M. et Mme X l'obligation de payer contestée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier...
...ESSOMBE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2006, présentée pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Essombe ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 12 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2006 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2 de prononcer ladite annulation ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2005, présentée pour M. Harold X, élisant domicile chez Me Essombe, 27 rue de Dunkerque à Paris 75010, par Me Essombe ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0502323 du 29 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; Il soutient que son père est en France et qu'il suit une scolarité normale sur le territoire français, qu'il peut...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 avril 2004, 02NT00928
...ESSOMBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2002, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me ESSOMBE, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2814 du 28 mars 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande d'annulation de la décision du 26 mars 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° de faire droit à ladite demande et d'enjoindre au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de prononcer sa naturalisation, sous astreinte de 100 euros...
