Recherche de avec pour avocat ETCHEGARAY et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 14 août 2003, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 5 juin 2003 en ce qu'il a annulé l'arrêté du préfet des Landes du 6 mars 2001 en tant qu'il porte consignation d'une somme de 1 400 000 F correspondant au coût des travaux de remise en état de la carrière d'ophite que la société anonyme des Carrières ophitiques et calcaires du Sud-Ouest société Sacocso exploitait sur le territoire de la commune de Saint-Pandelon...
...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2003, présentée pour la COMMUNE D'USTARITZ représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Etchegaray et associés ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 8 novembre 2002 en tant qu'il a annulé la décision du 14 décembre 1999 par laquelle le maire d'Ustaritz a refusé de supprimer une buse d'écoulement des eaux pluviales traversant le terrain des époux X ; - de condamner les époux X à lui verser une somme de 1 500 euros en application de l'article L...
...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour sous le 00BX02914 , présentée pour la VILLE DE BIARRITZ représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Biarritz 64200, par Me Y..., avocat au barreau de Bayonne ; La VILLE DE BIARRITZ demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement N° 9900749 du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser au groupement constitué par les entreprises Géotechnique et travaux spéciaux GTS et Guintoli une indemnité de 1 560 413 francs en réparation du...
...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée pour LA COMMUNE DE TERRE DE HAUT représentée par son maire, la SOCIETE LES CRETES ROUGES, dont le siège est ..., par la SCP Etchegaray et Associés ; La COMMUNE DE TERRE DE HAUT et la SOCIETE LES CRETES ROUGES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905284 du 4 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a accordé le sursis à exécution du permis de construire délivré le 2 octobre 1998 par le maire de la COMMUNE DE TERRE DE HAUT et la SOCIETE LES CRETES ROUGES ; 2° de...
...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00BX01646, présentée pour le SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES DE LA COTE ET DU PAYS BASQUE, dont le siège est Hôtel de ville à Anglet 64600 ; Le SYNDICAT MIXTE POUR L'EQUIPEMENT ET LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUES DE LA COTE ET DU PAYS BASQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/1659 du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la SARL Garbi, annulé la délibération du 6 juillet 1999 par laquelle le SYNDICAT MIXTE POUR...
...SCP ETCHEGARAY et ASSOCIÉS...Vu 1° la requête et les mémoires enregistrés le 8 janvier 2000 et les 5 mai et 30 juin 2003 sous le n° 00BX00027, présentés pour la SOCIETE LUZIFONCIERE, ayant son siège ... à Saint-Jean-de-Luz, par la S.C.P. Etchegaray et associés ; La SOCIETE LUZIFONCIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association Herritarrak, l'autorisation de lotir que lui avait délivrée le maire de la commune d'Urrugne le 18 mars 1999 ; 2° de rejeter la demande de l'association...
...SCP ETCHEGARAY ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire enregistrés le 25 mai 1999 et le 9 mai 2000, présentés pour la société PASO, ayant son siége social 15, cours du Bosquet à Pau, la société ADOUR PROMOTION ayant son siège social ..., par la société SOPAGIM ayant son siège ... et la société SEPAI ayant son siège ... à Anglet par la S.C.P. Etchegaray et associés ; La société PASO, la société ADOUR PROMOTION, la société SOPAGIM et la société SEPIA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que la...
