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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 avril 2012, 10PA01924
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents... ...MOLAS ; MOLAS ; FALALA...Vu, I, sous le n° 10PA01924, la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour Mme Chantal , demeurant ...27 rue Vergniaud à Paris 75013, par la SCP Molas ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712106/5-2 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, l'a " renvoyée devant le Centre hospitalier Sainte-Anne pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité de licenciement à laquelle elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2012, 11PA01805
...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2011, présentée pour VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, ayant son siège 175 rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408, par Me Falala ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813996 du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris, sur la demande de M. Christophe A, a annulé le titre exécutoire d'un montant de 934,38 euros émis le 23 juin 2008 sous le n° 0008220 pour le recouvrement de l'indemnité d'occupation due pour le stationnement sans droit ni titre du bateau " l'Asphodéle " sur le domaine public fluvial au cours du mois de mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 septembre 2011, 10PA05760
...FOUSSARD ; FOUSSARD ; FALALA...Vu, I, sous le n° 10PA05760, la requête enregistrée le 7 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS S.I.E.M.P., dont le siège est 29 boulevard Bourbon à Paris cédex 04 75180, par Me Foussard ; la SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS S.I.E.M.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810171 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 30 mai 2002 par laquelle le maire de Paris a signé une convention publique d'aménagement confiant à la SOCIETE IMMOBILIERE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2009, 08PA03883
...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée par Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508683/5-1 du 7 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Sainte-Anne lui verse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier Sainte-Anne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 juin 2009, 07PA02412
...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, par Me Falala ; la VILLE DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317088/7-2 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de la société ABL Ole Bodega en annulant le titre exécutoire du 8 septembre 2003 et l'avis d'émission correspondant du receveur général des finances d'Ile-de-France, ainsi que l'avis de recouvrement du 28 juin 2002 en tant que le montant retenu porte sur une occupation prolongée du 10 au 26 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 mars 2009, 07PA03727
...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007, présentée pour la VILLE DE PARIS représentée par son maire, par Me Falala ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601121/6-1 du 23 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, la délibération n° 2005/ 0218 n° 1 du 13 décembre 2005 par laquelle le conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à signer avec le groupement représenté par la sarl Seura un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration des espaces publics intérieurs des Halles en sous-sol et rez-de-chaussée et, d'autre part, la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2009, 08PA04932
...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2008, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS-CGC, représentée par sa présidente Mme Claudine Renou-Fages, dont le siège est fixé ..., par Me Falala ; l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS-CGC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615596/5-2 du 24 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2006 du ministre de la santé et des solidarités portant nomination des conseillers généraux des établissements de santé ; 2° d'annuler ledit arrêté : 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 avril 2008, 07NT00258
...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE CRAM DE BRETAGNE, dont le siège est 236, rue de Châteaugiron à Rennes Cedex 35030, représentée par son directeur en exercice, par Me Falala, avocat au barreau de Paris ; la CRAM DE BRETAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3946, 05-3986, 05-3988, 05-3990, 05-3991, 05-3993, 05-3994, 05-3995, 05-3997, 05-3998, 05-4000, 05-4008, 05-4009, 05-4010, 05-4011, 05-4012, 05-4013, 05-4014, 05-4015, 05-4018, 05-4020, 05-4022, 05-4026, 05-4028, 05-4031, 05-4032, 05-4033, 05-4035, 05-4036, 05-4038, 05-4039...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 06LY02434
...GERARD FALALA...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour A Z, demeurant ..., B Z, demeurant ..., et C Z, demeurant ... ; Les consorts Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300387 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de la commune des Gets leur délivrant un permis de construire ; 2° de rejeter la demande d'annulation pour excès de pouvoir présentée par M. et Mme X et D, devant le Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de condamner M. et Mme X et D, à leur verser une somme de 2 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 10 décembre 2007, 07PA00243
...FALALA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2007, et le mémoire de production, enregistré le 7 juin 2007, présentés pour le DEPARTEMENT DE PARIS représenté par le président du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, par Me Falala, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608992 du 3 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de Mme Christine X, a annulé la décision en date du 7 avril 2006 par laquelle le président du conseil a rejeté son recours gracieux formé contre la décision en date du 19 octobre 2005 par laquelle sa demande d'agrément en vue de...
