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...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis, a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2009517 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, M. D..., représent...

...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui a interdit de retour sur le territoire pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2002749 du 1er octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2011920 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 8 juillet 2020, a enjoint au préfet de police de...

...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n°2012457 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, Mme C...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de...

335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 par lequel le préfet de police a, d'une part, retiré les titres de séjour qui lui avaient été délivrés depuis 2011, d'autre part, rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335 Étrangers. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours. Par une ordonnance n° 2005178 du 14 août 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, M. A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2009659 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours, a fixé l'Égypte comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1925168 du 26 février 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL REDILEX AVOCATS FERDI-MARTIN PREIRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... C... épouse D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de...