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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 16 décembre 2021, 20LY01723
19-01-03-01-02-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2015 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1803143 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Dijon a constaté qu'à la suite d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, il n'y avait...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 16 décembre 2021, 20LY01737
19-04-02-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2012, 2013, 2014 et 2015 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1900685-1900702 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Dijon a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY02752
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1801516 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 décembre 2019, 18LY00995
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600124 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2018, M. et Mme F..., représentés par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 17 décembre 2019, 18LY01175
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge du complément de prélèvements sociaux auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, ainsi que de la pénalité correspondante. Par un jugement n° 1601011 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande relatives aux prélèvement sociaux et a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 17LY04179
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Dijon la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui leur ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403549 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Dijon...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403156 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Dijon...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 juin 2018, 17LY00770
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1502665-1502666 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 14 juin 2018, 17LY00778
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes . Par un jugement n° 1502662 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
