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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 203380 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001629 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 4 février 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 2001627 et 2001628 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... et Mme H... E..., épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 septembre 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils seront éloignés. Par un jugement nos 1908029...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de statuer à nouveau sur sa situation et de lui délivrer...

...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet du Haut-Rhin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, repris à l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Walheim a restreint l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l'ensemble du territoire de la commune, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette...

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. ... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 juillet 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Ain a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 1606927 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mai 2018 et un mémoire enregistré le 28 février 2020, présentés pour Mme...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. 335-03 Étrangers. Obligation de... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E..., épouse G..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un...

135-02-03-03-05 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Assainissement et eaux usées. ... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. B... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 8 juin 2015 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVOM Durance-Lubéron a refusé de procéder aux travaux d'entretien sur la canalisation d'assainissement traversant leur propriété. Par un jugement n° 1502204 du 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a...

335-03-02-01-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...GALLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé la Tunisie comme destination d'éloignement. Par un jugement n° 1807132 du 18 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. E.... Procédure devant la cour Par une requête...