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| ...SELARL GERMANY CONSEIL et DEFENSE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009, présentée pour M. Joseph X domicilié 93 rue Victor Sévère à FORT DE FRANCE chez son avocat, par SELARL Germany Conseil et Défense ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901361 du 17 septembre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2009 par lequel le préfet de la région Martinique a ordonné sa reconduite à la frontière et les décisions du même jour décidant son placement en rétention administrative...
...SELARL GERMANY CONSEIL et DEFENSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2009, présentée pour M. Robert X, demeurant chez Me Georges Emmanuel Germany, 93 rue Victor Sévère à Fort-de-France 97200, par la SELARL Germany Conseil et Défense ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2009 par lequel le préfet de la Martinique a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009, présentée pour M. Francis A, domicilié chez B, ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2008 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire à destination du pays de son choix ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 août 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de résident, où à défaut de...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2009, présentée pour M. François , demeurant chez M. Y, ..., par Me Germany ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00800750 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2008 du préfet de la Martinique, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Martinique de renouveler son titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2008 sous le n° 08BX01072, présentée pour M. Fritz X, domicilié ... par Me Germany, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 050096 du 26 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Fort-de-France l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à démolir le bâtiment qu'il a édifié sur le domaine public maritime ainsi qu'à remettre les lieux dans leur état initial dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement en autorisant l'administration à procéder d'office...
...GERMANY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 février 2008, présentée pour M. Bartholomew X, demeurant ..., par Me Germany ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700897 du 20 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2007 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de résident, ou un titre de séjour portant la mention...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2009, présentée pour Mme Elisabeth Félicity Y demeurant chez M. Léonard Z, ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2009, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de décisions de refus de délivrance d'un titre de séjour provisoire et d'un dossier OFPRA opposées par le préfet de la Martinique, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ce préfet, sous astreinte, de faire droit à ses demandes ; 2° d'annuler les refus contestés et d'ordonner au préfet...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2008, présentée pour M. Annel Y, demeurant chez Chrisna Y ..., par Me Germany ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800490 en date du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juillet 2008 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé, d'autre part à ce qu'il soit enjoint à l'autorit...
...GERMANY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2008 sous le n° 08BX02127, présentée pour M. Jacsone X demeurant ..., par Maître Germany, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700904 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...GERMANY...Vu I°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008 sous le n° 08BX01497, présentée pour Mme Yolanda X demeurant ..., par Me Germany, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour provisoire sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de...
