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...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour la SA SELVI, dont le siège est rue Nicolas Appert à Alençon 61003, par Me Abensour-Gibert, avocat au barreau de Paris ; la SA SELVI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2405 en date du 13 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux titres de recettes nos 2004/0019 et 2004/0020 émis le 8 septembre 2004 par le directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL en vue du reversement, assorti d'une sanction pécuniaire, d'un...

...GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Victor X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304283 en date du 6 décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2007, présentée pour la SA TOUPNOT, dont le siège est situé 16 rue Mirambel à Lourdes 65102, par Me Abensour-Gibert, avocate au barreau de Paris ; La SA TOUPNOT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 23 novembre 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande relative à l'annulation du titre de recette n° 200310007 concernant les pâtés de foie « infant » ; 2° d'annuler ledit titre de recette ; 3° de condamner l'office de l'élevage à lui payer une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article L...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 2007 et 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société TEREOS venant aux droits de la société SUCRERIES ET DISTILLERIES DE l'AISNE SDA, dont le siège est 11 rue Pasteur à Origny Sainte Benoite 02390, par Me Abensour-Gibert ; la société TEREOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401733 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des titres de recettes n° 03/2002 du 29 mars 2002, no 24/2002 et n° 25/2002 du...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006, présentée pour M. Mohamed Abdoulaye X demeurant 2 place Descartes à Goussainville 95 190, par Me Abensour Gibert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603326 du 11 avril 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 avril 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est 80 avenue des Terroirs de France à Paris cedex 12 75607, par Me Pigassou ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014733 du 14 avril 2005 du Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Socinter Socopa International SSI en annulant les titres de recettes n° 2000/031 du 23 mai 2000 et n° 2000/032 du 30 mai 2000...

...CABINET MINORET-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005, présentée pour M. David X, demeurant ..., par Me Minoret-Gibert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-3223 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur délégué du Val de Marne de l'agence nationale pour l'emploi en date du 25 juin 2002, confirmant à la suite d'un recours préalable sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi du 30 avril 2001 au 16 août 2001 ; 2° d'annuler la décision du directeur délégué de l'agence nationale pour l'emploi en...

...GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Gibert ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000480 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de surseoir à statuer sur ses demandes ; 3° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de...

...ABENSOUR-GIBERT MIREILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 par télécopie et son original enregistré le 10 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Milan X demeurant ..., par Me Abensour-Gibert, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402883, en date du 19 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2004 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de carte de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler ladite décision du 5 octobre 2004...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02425, présentée pour la SARL FRAVIBEX ELEVAGE dont le siège est avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue 12 200, par Me Abensour-Gibert ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 13 décembre 2000 par laquelle l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL a, d'une part, soumis à un contrôle renforcé ses opérations d'exportation réalisées...