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...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2001, présentée pour l'Union de coopératives agricoles UCA de Loir-et-Cher, devenue l'Union de coopératives agricoles UCA Agralys, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de Paris ; L'UCA Agralys demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-442 du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres de perception émis à son encontre le 7 juin 1999 par le directeur général de l'office national...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 février 2002, présentée pour la société coopérative agricole SCA du syndicat du Dunois, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de Paris et Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; La SCA du syndicat du Dunois demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3928 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception N° 179-F émis le 3 septembre 1997 et rendu exécutoire le 14 janvier 1998 par lequel...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2002, présentée pour l'Union de coopératives agricoles UCA Agralys, représentée par son président en exercice, dont le siège social est ..., par Me ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de Paris et Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; L'UCA Agralys demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3981 du 4 décembre 2001 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre de perception n° 178-F émis le 4 septembre 1997 et rendu exécutoire le 14 janvier 1998 par le directeur général de...

...GIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 septembre 2000 sous le n°00BX02247, présentée pour la SCI ROBERT MADASCHI, dont le siège est ..., et pour la SOCIÉTÉ STEF CONFECTION, dont le siège est ... ; La SCI ROBERT MADASCHI et la SOCIÉTÉ STEF CONFECTION demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981888 du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de la commune de Bois Plage en Ré à leur verser respectivement les sommes de 1.708.755 F et 2.400.000 F avec intérêts au taux légal à compter du 4 juin1998 ; 2° de condamner ladite...

...GIBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2000 sous le n° 00BX00065, présentée pour la S.A. LABORATOIRES CAPI-PLANTES par Me Michel Y..., en qualité d'administrateur judiciaire, et Me Gisèle X..., en qualité de représentant des créanciers de cette société et tendant à ce que la cour annule le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés par avis de mise en recouvrement du 31 mars 1994 et du 17 juin 1996 ainsi qu'à la...

...GIBERT ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 janvier 2000 sous le n° 00BX00066, présentée pour Me Michel Z... administrateur judiciaire demeurant ... et Me Gisèle Y... représentant des créanciers de la S.C.I CAPI-PLANTE demeurant 10, promenoir du Drakkar, place de la Petite Sirène, Le Gabut à La Rochelle 17000 ; Me Michel Z... administrateur judiciaire et Me Gisèle Y... représentant des créanciers de la S.C.I CAPI-PLANTE demandent à la cour d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 rendu dans l'instance n° 971195 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a...