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...LEQUILLERIER ; LEQUILLERIER ; CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 07DA00001, la requête enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard X et la SCI DU VERT BUISSON, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. et Mme X et la SCI DU VERT BUISSON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens s'est borné à condamner la COMMUNE DU PLESSIS BELLEVILLE à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence résultant de la...
...CABINET GOUTAL ET ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 23 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 845, rue de Troyes à Saint-Germain 10120, par Me Goutal, avocat ; la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102414 du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la commune de Saint-Pouange, annulé les titres de paiement du 10 août 2001 et du 22 mars 2002...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 mars 2007, 04VE02898
...GOUTAL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI DUPHI, par Me Tournier ; Vu la requête, enregistrée le 3 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de...
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TROISSEREUX, représentée par son maire, par Me Alibert ; la COMMUNE DE TROISSEREUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201049 du 28 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé l'arrêté du 29 mars 2002 du maire de ladite commune, refusant de titulariser M. Dominique X en qualité d'adjoint administratif territorial et le radiant des cadres et, d'autre part, a enjoint à la commune de réintégrer l'intéressé dans ses fonctions...
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 7 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE COYE LA FORET, dont le siège est à l'hôtel de ville, place de la mairie à Coye la Forêt 60580, par Me Goutal ; la COMMUNE DE COYE LA FORET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201966 du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé le certificat d'urbanisme négatif du 23 mai 2002 délivré par son maire à M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...
...CABINET GOUTAL et ALIBERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004 par télécopie et son original en date du 17 mars 2004, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE TROISSEREUX, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Troissereux 60112 ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 02-1594 en date du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 20 juin 2002 par lequel son maire a refusé d'accorder à la SCI du Château de Troissereux un permis de construire en vue de l'établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 23 juin 2005, 03VE02988
...SCP GOUTAL et ALIBERT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour COMMUNE DE RAMBOUILLET, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 14 avril 2005, 00PA03270
...GOUTAL...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000 sous le n° 00PA03270, présentée pour la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice, élisant domicile hôtel de ville ..., par Me X... ; la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00365 en date du 4 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun, faisant partiellement droit au déféré du préfet de la Seine-et-Marne, a annulé les lots n° 1, 2, 5, 8 et 9 du marché relatif à l'aménagement d'un pôle d'information et d'aide à l'insertion qu'elle a conclu avec les sociétés Bac Plus, NMC, Davout Peinture, IDS et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 02NC00944
...GOUTAL et ALIBERT - AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 26 août 2002 présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ONILAIT dont le siège est 2, rue Saint Charles à Paris 15ème représenté par son directeur, par Me Goutal, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 24 août 2000 par laquelle le directeur de l'office a supprimé à compter du 1er avril 2001 la quantité de référence laitière spécifique de 246 370 litres attribuée à M. X et transférée à l'exploitation...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 03DA00801
...GOUTAL ; GOUTAL ; CABINET DE CASTELNAU...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 juillet 2003 sous le n° 03DA00801, présentée pour la COMMUNE DE COYE-LA-FORET, représentée par son maire en exercice, par Me Goutal ; la COMMUNE DE COYE-LA-FORET demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00417 du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée avec le département de l'Oise à verser à la société à responsabilité limitée X la somme de 165 002,14 euros, avec intérêts et capitalisation de ces intérêts, en remboursement des sommes exposées...
