Recherche de avec pour avocat GRAVE dans la jurisprudence francophone - page 2

...GRAVÉ...Vu la requête enregistrée le 3 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GCE ASSURANCES, venant aux droits de la société Union Européenne d'assurance, dont le siège social est situé 5, rue Masseran, à Paris 75007, par Me Gravé ; la société GCE ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711928 du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société HLM Efidis, la somme de 72 672,75 euros, somme...

...HETROY ; GRAVE ; HETROY...Vu I/ la requête, enregistrée le 13 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, sous le n° 09VE01611, présentée pour la COMMUNE DE RIS ORANGIS, par Me Gravé ; la COMMUNE DE RIS ORANGIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704763 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 26 février 2007 du maire de la commune de Ris-Orangis constatant la fin du contrat de M. A ; 2° de rejeter de la requête de M. A ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

...GRAVE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour Mme Liliane X, demeurant ..., par Me Grave ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402725 du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 2004 par laquelle le maire de la commune de Couilly Pont-aux-Dames a enjoint aux services d'Electricité de France de procéder au retrait du compteur électrique situé sur sa propriété situéE chemin du Grand Paré au hameau de Montbarbin ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la...

...GRAVE ; ASSOCIATION D'AVOCATS VATIER et ASSOCIÉS ; GRAVE...Vu, I, sous le n° 07DA01209, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 août 2007, présentée pour la SCI DU DOMAINE DE VERDERONNE, dont le siège est 2 rue du Château de Verderonne à Verderonne 60149, par Me Gravé ; la SCI DU DOMAINE DE VERDERONNE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501732 du 18 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté, pour défaut de motivation, la requête de M. Christophe X, gérant de la SCI des Bois, tendant à l'annulation de la décision en...

...GRAVE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE MEDITERRANEE PLAISANCE, dont le siège est 7790 route Forestière à Sollies Toucas 83210, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Gravé ; La SOCIETE MEDITERRANEE PLAISANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003193 du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à condamner la Chambre de commerce et d'industrie du Var CCI du Var à lui payer la somme de 7.000.000 francs, en réparation du préjudice que lui a causé le non-renouvellement du sous-traité de...

...GRAVÉ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour M. Claudio X, demeurant ..., par Me Gravé ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605596/3-2 en date du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 2 juin, 25 juillet et 29 décembre 2005 par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré des points de son permis de conduire, de la décision en date du 19 janvier 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé que le nombre de points affectés à son permis était nul, ainsi...

...GRAVISSE...Vu l'ordonnance en date du 1er avril 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 avril 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE GARGES-LES-GONESSE, dont le siège est au 2 place Germain Soufflot...

...GRAVÉ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004, présentée pour la SOCIETE SAS 51 RUE PELETIER, dont le siège est 11 rue La Boétie à Paris 75008, par Me Gravé ; la SOCIETE SAS 51 RUE PELETIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308355 du 16 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris en date du 19 mai 2003 refusant de lui accorder un permis de construire modificatif pour un immeuble sis 51 rue Le Peletier à Paris 75009 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la...

...GRAVÉ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0505543/6-1 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 26 janvier 2005 refusant d'autoriser l'emploi de M. Patrick X pour participer à des activités de protection physique des personnes ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des...

...GRAVE...Vu I, la requête enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01732, présentée par Me Gravé, avocat pour la SOCIETE MEDITERRANEE PLAISANCE, dont le siège est 7790 route Forestière à Sollies Toucas 83210 ; la SOCIETE MEDITERRANEE PLAISANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0003472 du 26 avril 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice l'a, à la demande du préfet du Var, condamnée à payer à l'Etat la somme de 9 000 euros à titre d'astreinte ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet du Var...