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...SCP GRAVELLIER-LIEF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2005 sous le n° 05BX00358, présentée pour M. et Mme Yves Y demeurant à ..., par la SCP d'avocats Gravellier Lief ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200187 du Tribunal administratif de Limoges en date du 16 décembre 2004 en tant qu'il a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 7 mars 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cressat a maintenu l'accord relatif à la cession du chemin rural de Javaudeix à M. Olivier X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de...

...SCP GRAVELLIER-LIEF...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Lief ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400011 du 21 juin 2005, en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du président du conseil général de la Gironde, d'une part, en date du 20 mars 2003 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal au titre des années 1998, 1999 et 2000, et, d'autre part, en date des 28 mai et 2 juin 2003 portant nomination de 19 agents socio-éducatifs au grade...

...GRAVELLIER...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2005, présentée pour la société LECOFFRE-ANSEL, société à responsabilité limitée, dont le siège est quai de Paludate, abattoirs de Bordeaux à Bordeaux 33800, représentée par son gérant en exercice, par Me Gravellier ; la société LECOFFRE-ANSEL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 023020 du 20 septembre 2005 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement émis le 9 octobre 2002, consécutif à un procès-verbal en date du 6 juin 2002 constatant une infraction...

...GRAVELLIER...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2004, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ..., par la SCP Gravellier-Lief ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102388 du 28 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 juillet 2001 du directeur du centre des impôts fonciers de La Réole rejetant sa demande de rectification du plan cadastral de sa propriété située à Pondaurat et tendant à ce que le tribunal ordonne au service du cadastre de remettre en conformité la délimitation cadastrale avec les limites de sa propriété ; 2...

...SCP GRAVELLIER ROUSSEL-PROUVOST...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2003, sous le n° 03BX00410, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me Gravellier ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 21 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé CHS de Cadillac à l'indemniser du préjudice résultant du vol de son véhicule par l'un des patients de l'hôpital le 7 janvier 2001 ; - de condamner le centre hospitalier spécialisé de Cadillac à lui verser une indemnité de 2 210,51 euros...

...GRAVELLIER...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2004, présentée pour la Société d'éditions catholiques de l'Ouest, dont le siège est ..., par Me X... ; La Société d'éditions catholiques de l'Ouest demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2421 du 20 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la société Serpo Presse Vendée Matin, la société Les Éditions du Pays de Retz et de la société Hebdo Vendée, a annulé l'arrêté du 28 décembre 2000 du préfet de la Vendée ajoutant l'hebdomadaire L'Écho de l'Ouest à la liste des journaux habilités pour l'année 2001 à recevoir des annonces...

...GRAVELLIER...Vu la requête enregistrée le 8 janvier 2002 au greffe de la Cour, présentée pour Monsieur Jacques X et Mme Jeanine X, demeurant ..., par Me Gravellier, avocat au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté de cessibilité du préfet de la Gironde en date du 21 janvier 1999 et de l'arrêté d'utilité publique en date du 24 août 1992 ainsi que sa prorogation du 6 juin 1997 pris au profit du département de la Gironde dans le cadre du projet de...

...SCP GRAVELLIER ROUSSEL PROUVOST...R19

...SCP GRAVELLIER ROUSSEL PROVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Josée X demeurant ..., par la SCP Gravellier Roussel Provost ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande à fin d'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Gironde, en date du 18 décembre 2000, lui retirant l'agrément dont elle bénéficiait pour l'accueil à titre onéreux à son domicile de personnes âgées ; - d'annuler la décision du 18 décembre 2000 précitée ; - de condamner le département...

...SCP GRAVELLIER CAPORALE ROUSSEL-PROUVOST...Vu 1° la requête, enregistrée le 12 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Geneviève X, domiciliée ..., FRANCE TELECOM, dont le siège est Petite allée de Longchamp B.P. 70210 à Nantes Cedex 3 44302, par la SCP Gravellier Caporale Roussel-Prouvost ; Mme X et FRANCE TELECOM demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 juillet 2000 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a déclaré la commune de Bordeaux que partiellement responsable de l'accident survenu à Mme X ; 2 de dire que la commune est entièrement responsable de l'accident ; 3 de...