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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision implicite de rejet née le 15 mars 2017 du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande du 15 novembre 2016 tendant à obtenir la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1704474 du 12 septembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2017, et des pièces complémentaires...

...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1619405/2-1 du 4 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2017, M. B..., représenté par Me C...A..., demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. A...E...a, tout d'abord, demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans une instance n°1700033, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte journalière de 150 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1704201 du 28 septembre 2017, le Tribunal...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 24 mai 2016 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui délivrer une autorisation de travail et, d'autre part, la décision du 31 août 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1618049 du 27 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 16 mars 2016 par lesquels le préfet de police, d'une part, lui a retiré sa carte de résident et, d'autre part, a prononcé son expulsion. Par un jugement nos 1605007, 1605008 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 mars et 10 novembre 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2016, par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601676-8 du 9 mai 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2017, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 1er septembre 2015, d'attribution d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1601037 en date du 18 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2016, M. A..., représenté par Me Levy, avocat, demande...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...SELARL GRYNER-LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise en demeure valant commandement de payer en date du 24 juin 2014, en vue du paiement de la somme de 1 153 311 euros correspondant à des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices 2006 et 2007 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 28 février 2006 au 31 décembre 2007, mis à la charge de la...

...SELARL GRYNER LEVY ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 28 février 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1401964 du 23 février 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2016, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2016 du tribunal administratif d'Orléans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du...