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49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUÉGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 17 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Paul X demeurant ..., par Me Guegen-Carroll, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902875 du 11 octobre 2010 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales opérant un retrait de six...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 avril 2012, 11NT01573
...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Guéguen-Carroll, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5112 en date du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 5 novembre 2005, 4 février 2006, 14 avril 2006, 18 mars 2006, 7 octobre 2006, 13 juin 2007, 24 février 2008, 20 mars 2009 et 8 juillet 2009 ainsi que de la décision du ministre de l'intérieur du 1er octobre 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2012, 11PA01458
...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Guéguen-Caroll ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1018180/3 du 20 janvier 2011 par laquelle le vice-président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions de retrait de points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 2 mars 2004, 9 mars 2005, 12 octobre 2005, 21 juin 2006, 6 janvier 2008, 3 avril 2008, 1er septembre 2008 et 29 novembre 2008 et, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 janvier 2012, 10NT00883
...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2010, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Gueguen-Caroll, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 0902822, 0902823, 0902824, 0902825 et 0902826 en date du 2 avril 2010 du vice-président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur retirant deux points du capital dont était doté son permis de conduire, à la suite d'une infraction commise le 21 avril 2004, et à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE02511
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Gueguen-Carroll, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807080 du 8 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 30 août 2003 4 points, 15 novembre 2005 3 points...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 novembre 2011, 11NT00103
...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2011, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par Me Guéguen-Carroll, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1387 du 12 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales procédant au retrait de deux points du capital des points affecté à son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 20 janvier 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 novembre 2011, 10PA04791
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUEGUEN-CARROLL...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée pour M. Salif A, demeurant ..., par Me Gueguen-Carroll ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1014980/3 du 30 août 2010 par laquelle le vice président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 novembre 2009 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais contre un titre de conduite...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 avril 2011, 11LY00207
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...GUEGUEN-CARROLL...Vu 1° la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. Alexandre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000072 du 25 novembre 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur lui retirant 2 points sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 17 mars 2009, à ce qu'il soit enjoint au...
