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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207913 du 17 janvier 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2002299 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M. A... B... C..., représenté par Me Guerault...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et a assorti ces mesures d'une interdiction de retour d'une durée d'un an et a refusé de lui délivré un titre de séjour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...

095-02-06-02 ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil qui lui étaient ouvertes en qualité de demandeur d'asile et d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de les lui rétablir. Par jugement n° 2008267 du 19 janvier 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2204632 du 16 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par jugement n° 2203196 du 1er juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqu...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2200509 du 31 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 7 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2202792 du 9 août 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I°/ Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. II°/ M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...