Recherche de avec pour avocat GUEROULT dans la jurisprudence francophone - page 14
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...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI DE L'ETUDIANT dont le siège est ... par la SCP Frison, Decramer, Guerroult ; la SCI DE L'ETUDIANT demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2832 en date du 20 septembre 2001 du Tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant, à travers la demande d'annulation d'une décision de la ville d'Amiens en date du 7 juillet 1998 rejetant un recours gracieux, à faire opposition au titre dont le commandement de payer en date du 20 avril 1998...
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Paule Y élisant domicile ..., par Me Frison ; Mme Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2632 en date du 9 janvier 2003 du Tribunal administratif d'Amiens qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 1998 par lequel le préfet de la Somme a refusé de l'autoriser à exploiter 11 hectares 11 ares 40 centiares de terres sises à Boves et, d'autre part, l'a condamnée à verser à M. X la somme de 450 euros...
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CLINIQUE VICTOR PAUCHET dont le siège est ..., par la SCP Frison, Decramer, Gueroult ; elle demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 28 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de divers titres de recettes émis par le centre hospitalier universitaire d'Amiens correspondant aux frais de transport aérien de patients par le service médical d'urgence vers d'autres établissements publics de santé au cours des...
...GUEROULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2000 présentée pour Y... Françoise Y demeurant ... par Me X... ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 9 septembre 1997 par le maire de Saint Jean le Vieux à M. et Mme Z ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire précité ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 01DA00607
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Mouvement Ecologique Indépendant de Picardie-Aisne, dont le siège est situé ..., représentée par son président, par Me Y..., avocat ; l'association Mouvement Ecologique Indépendant de Picardie-Aisne demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-1197 du 13 mars 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à ce que ce dernier constate l'importance et la dangerosité des produits qui se trouvent dans la décharge de Sictom à Lihons...
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001, présentée pour M. Jean-Noël X demeurant ..., par Me P. Geroult, avocat ; M. Jean-Noël X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 982896 en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2' de prononcer la décharge demandée laquelle sera majorée des intérêts au taux légal ; 3' de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 F au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 01DA00598
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par la S.C.P. Frison-Decramer-Gueroult, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-462 du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Bohain ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 02DA00631
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Frison - Decramer - Gueroult ; M. Z... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire d'Amiens soit condamné à lui verser la somme de 2 416 000 francs en réparation des préjudices subis par lui et consécutifs à un accident en cours d'artériographie ; 2' de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 01 juillet 2003, 02DA00745
...SCP FRISON-DECRAMER-GUEROULT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002, présentée pour M. Fabrice Y, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Jean-Pierre et Christine Sterlin ; M. Fabrice Y demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 6 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 novembre 1997 par laquelle le préfet de la Somme lui a refusé l'autorisation d'exploiter 11 hectares 95 ares 42 centiares de terres sur la commune de ..., ensemble la décision en date du 14 janvier 1998 du préfet de la Somme rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 17 juin 2003, 00DA00312
...SCP FRISON - DECRAMER - GUEROULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2000, présentée pour Mme Huguette X demeurant à ..., par Me Ph. Gueroult, avocat ; Mme Huguette X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 972419 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2' de prononcer la réduction demandée ; Elle soutient que les revenus fonciers taxés d'office à l'impôt sur le revenu sont exagérés ; que les sommes versées en...
