Recherche de avec pour avocat GUEROULT dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607205 du 10 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français au plus tard le 15 juillet 2017, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a obligée à remettre son passeport et à se présenter une fois par semaine auprès des services préfectoraux. Par un jugement n° 1701628 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1604626 du 2 novembre 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1501876 du 17 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire de français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1605927 du 9 décembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la...

49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. 54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme D...A...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les occupants du site appartenant à la société PPI Saint-Ouen l'Aumône Finance, sis 16, rue de l'Equerre à Saint-Ouen l'Aumône, de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures et décid...

...CABINET IVALDI et DE GUEROULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala du 3 août 2012 refusant de délivrer un visa de long séjour à sa fille Hermine Vanelle en qualité d'enfant à charge d'un ressortissant français. Par un jugement n°s1300461 et 1308052 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET IVALDI et GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 février 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1503983/5-1 du 15 juillet 2015, le Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er avril 2014 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404972 du 24 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2014, M. B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET IVALDI et DE GUEROULT D'AUBLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; Par un jugement n°1502861 du 3 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant...