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36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...GUILMAIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2013, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AMIENS-METROPOLE, représentée par son président en exercice, par Me A...C... ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AMIENS-METROPOLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101446 du 21 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision de son président du 13 décembre 2010 refusant de verser à M. D... les indemnités de congés payés pour les fonctions d'animateur en centre de loisirs sans...

30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...GUILMAIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 25 septembre 2013, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Hélène Detrez-Cambrai ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206220 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision prononçant son licenciement et, d'autre part, à la condamnation de l'école nationale supérieure des mines de...

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...GUILMAIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 9 janvier 2012, et le mémoire ampliatif, enregistré le 8 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par M. A... B..., demeurant...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004278 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2010 du maire de la commune de Norrent-Fontes prononçant sa mise à la retraite d'office et, d'autre part...

49-05-03 Police administrative. Polices spéciales. Police des nomades. 54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition.... ...GUILMAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 5 juillet 2011, présentée pour la COMMUNE D'AMIENS, représentée par son maire en exercice, par Me D. Guilmain, avocat ; la COMMUNE D'AMIENS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903461 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce qu'il déclare non avenu son jugement du 2 novembre 2009 annulant, à la demande de MM Franck A, Rodolphe B et...

39-02-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. ... ...GUILMAIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 3 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE, représenté par son président en exercice, à ce dument habilité par délibération du comité syndical en date du 21 septembre 2009, par la SCP Seban et associés, société d'avocats ; le SYNDICAT MIXTE FLANDRE MORINIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805700...

135-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Agents communaux voir Fonctionnaires et agents publics. 36-08 Fonctionnaires et agents... ...GUILMAIN...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE ROUBAIX, représentée par son maire en exercice, dont le siège social est situé Hôtel de Ville à Roubaix 59100, par Me Guilmain, avocat ; la COMMUNE DE ROUBAIX demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement nos 0703874-0802658-0802661 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'avenant du 12...

...GUILMAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 décembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'AMIENS, représentée par son maire en exercice, par Me Guilmain ; la COMMUNE D'AMIENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601411 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que Mme A, architecte, les sociétés Brezillon, EBTP-Lhotellier et Spie Batignolles Nord soient condamnées solidairement à lui verser la somme de 43 991,75 euros en réparation des désordres apparus sur le quai de la promenade des jours du parc...

...GUILMAIN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nathalie X, demeurant ..., par Me Guilmain, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601442 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2005 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a admise à la retraite pour invalidité, ensemble le rejet de son recours gracieux, et à ce qu'il soit enjoint de procéder à son...

...GUILMAIN...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE, sise 1 place de l'Yser à Dunkerque, BP 1022 59375, par Me Guilmain ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100754 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de la société AVN Daulmerie, d'une part, a annulé les décisions du 4 février 2000 de la commission d'appel d'offres attribuant le marché portant sur la création d'un amphithéâtre interactif en visioconférence aux sociétés Alsace audiovisuel et Réseau...