Recherche de avec pour avocat GUY-VIENOT dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 30 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE BETTIGNIES, par Me Caffier ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n ° 0402228 en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Sambre Avesnois Entretien, de M. Louis X et du Ceten Apave à lui verser une indemnité de 18 453,10 euros au titre de la réparation des désordres affectant la salle polyvalente qu'elle a fait construire et la somme de 30 360 euros au titre...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 8 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la ville de COMPIEGNE, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville 60321 Compiègne Cedex, par la SCP Drye, de Baillencourt et associés ; la ville de COMPIEGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300167 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat, de l'université de technologie de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 29 mars 2007, 06DA00112
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SMACL société mutuelle d'assurance des collectivités locales dont le siège est situé 141 avenue Salvodor Allende à Niort 79031 Cedex 9, par Me Deleurence ; elle demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0005810, en date du 22 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Bardaille, de son assureur et de l'Apave Nord Picardie sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs à réparer les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 février 2007, 03PA02432
...SCP GUY-VIENOT - BRYDEN...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 juin 2003 sous le n° 03PA02432, présentée pour la SOCIETE BUREAU VERITAS dont le siège est ..., par Me Guy-Vienot ; la SOCIETE BUREAU VERITAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 010133 du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'a condamnée à verser au Port autonome de la Nouvelle-Calédonie une somme de 24 857 522 francs CFP, majorée des intérêts, au titre de la garantie décennale des constructeurs en réparation de la destruction de la structure en toile tendue de la gare maritime de Nouméa ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 février 2007, 04PA00734
...GUY-VIENOT...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2004, présentée pour la société BUREAU VERITAS, dont le siège est 17 bis place des Reflets, La Défense 2 à Courbevoie 92400, par Me Guy-Vienot ; la société BUREAU VERITAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906949 du 13 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée, conjointement et solidairement avec M. X, les ayants-droits de M. EDBZY, la société Socotec et la société Yvroud à verser à l'Opéra national de Paris la somme de 889 556,82 euros et a laissé à sa charge définitive 12,5 % de la condamnation prononcée à raison des...
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu le recours sommaire, enregistré par télécopie le 24 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmé par la production de l'original le 30 septembre 2004, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; il demande à la Cour d'annuler le jugement nos 9700496-0002614 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la commune de Saint-Gobain, a, d'une part, condamné l'Etat solidairement avec la société France Assainissement à lui verser la somme de 162 884,13 euros avec intérêt au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01202
...GUY-VIENOT...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003, présentée pour le BUREAU VERITAS, dont le siège est 17 bis place des Reflets, immeuble B 22, à Courbevoie 92400, par Me Guy-Vienot ; le BUREAU VERITAS demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 9801918 du 27 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun l'a condamné conjointement et solidairement avec M. X et la SARL Laporte à verser au syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet la somme de 47 643,45 euros avec intérêts au taux légal en réparation des désordres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 04 juillet 2006, 03PA04842
...GUY-VIENOT...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2003, présentée pour le BUREAU VERITAS, dont le siège est 17 bis place des Reflets La Défense 2 Courbevoie 92400, par Me Z... ; le BUREAU VERITAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9807098/6 du 14 octobre 2003 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il l'a condamné, conjointement et solidairement, avec la société Alstom DDF, la société Socotec, la société EMH Ingénierie, la société Gemo et les ayants droits de la société Biste etGerling à verser à l'Opéra national de Paris la somme de 236 296 euros H.T. et a fixé à 25 % la part de la condamnation...
...SCP GUY-VIENOT - BRYDEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2003, sous le n° 03MA01121, présentée par LA COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualité à l'Hôtel de ville ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. X, architecte, et de la société Campenon Bernard Méditerranée, entrepreneur à lui verser une somme de 47.564, 09 euros correspondant aux travaux de remise en état de la dalle...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04NC00279
...SCP GUY-VIENOT BRYDEN ; SCP GUY-VIENOT BRYDEN ; SCP GUY-VIENOT BRYDEN...Vu I°, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2004 sous le n° 04NC00279, la requête présentée pour la SARL AAG, dont le siège est ..., par la SCP Z... et Pate, avocats ; La SARL AAG demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement, en date du 20 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée, solidairement avec les sociétés Acteba, C..., Wiedeman-Jasalu, Baudinet et Frebvrel et le Bureau Veritas, à verser à la compagnie Groupe Azur la somme de 433 246,10 euros et à garantir, avec le Bureau Véritas, la...
