Recherche de avec pour avocat HELD dans la jurisprudence francophone - page 2

...HELD...Vu le recours, enregistré le 15 juin 2012, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1102499 du 17 avril 2012 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé sa décision en date du 18 février 2011 retirant six points du permis de conduire de M. B... à la suite de l'infraction commise par celui-ci le 24 octobre 2010 et constatant la perte de validité de ce permis de conduire ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2011, présentée pour Mme Fadila X, demeurant chez M. Rachid Y, ..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2322 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2011 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2011, présentée pour M. Abdoulaye X, demeurant chez M. Y ..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2580 en date du 18 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour M. Nabil X, demeurant ..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-1178 en date du 1er juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 29 décembre 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, de la décision du 28 janvier 2011 de cette même autorité rejetant son recours gracieux du 13 janvier 2011 ; 2° d'annuler ledit arrêté et ladite décision...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011, présentée pour M. Seïdou X, demeurant ..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3945 en date du 5 avril 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, sous astreinte de 50 euros...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée pour M. Pitchouna Jubel X, demeurant chez M. et Mme Y, ..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3011 en date du 18 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2010 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour Mlle Christelle X, demeurant ..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2717 en date du 3 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2008 du ministre de l'éducation nationale prononçant son licenciement ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Held de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot, avocat au barreau d'Orléans ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-362 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 5 octobre 2006 refusant de délivrer à Mme Bouchra X un titre de séjour et lui a enjoint, sous astreinte, de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009, présentée pour Mlle Marie-Florence X Y, demeurant ..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-267 en date du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...

...HELD...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. Hicham X, demeurant chez M. Rachid X ..., par Me Held, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1369 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2006 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention salarié ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...