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...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2006, présentée pour M. Stevan X demeurant ... par Me Houzeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0512328/7 du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 1997 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat aux frais et dépens ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Houzeau ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601270, en date du 3 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 décembre 2005 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence de dix ans portant la mention « retraité » ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient qu'il vérifie les conditions prévues par...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 avril 2007, présentée pour M. et Mme François X, demeurant ..., par Me Houzeau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602208 en date du 14 février 2007 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Dourlers en date du 9 février 2006 en tant qu'elle classe dans le réseau des voies communales le chemin rural dit « de Rosimont » ainsi que la parcelle adjacente cadastrée section A n° 342 ; 2...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée 24 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Houzeau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0503930, en date du 22 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2005 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Elle soutient que sa mère, ses demi-frères et soeurs sont de nationalité française ; qu'elle n'est certes arrivée sur le territoire...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Houzeau ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303675 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2003 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Elle soutient qu'elle a quitté son pays d'origine en raison des risques qu'elle y encourrait ; que la décision de refus de séjour est contraire...

...SCP HOUZEAU - TEREA...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Malika X, demeurant ..., par Me Houzeau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0203552 en date du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et de la décision en date du 28 août 2002 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler...

...SCP HOUZEAU - TEREA...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Houzeau, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0203553 en date du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er octobre 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et de la décision en date du 28 août 2002 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler...

...HOUZEAU...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 par télécopie et son original enregistrée le 21 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Samir X, demeurant chez M. Ahmed Y, ..., par Me Houzeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2411 en date du 12 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 mars 2003 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il soutient que le préfet a commis une erreur manifeste...

...HOUZEAU...Vu la requête n° 03DA01261, enregistrée le 8 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Boussad X, demeurant ..., par Me Houzeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4021 du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du Nord en date du 4 septembre 2002 refusant de lui délivrer un certificat de résidence ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient : - en premier lieu, que c'est à tort que le Tribunal a jugé que la décision de refus de...

...SCP HOUZEAU - TEREA...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Houzeau-Terra ; M. X... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-2903 du 29 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, préfet du Nord en date du 28 mai 2001 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence ; 3° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision préfectorale ; M. X... X soutient que le préfet a...