Recherche de avec pour avocat HSD ERNST et YOUNG dans la jurisprudence francophone - page 4

...HSD ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, par Me Dermie, dont le siège est 705 rue Saint Hilaire, à Montpellier 34078 ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9905204 en date du 23 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à Mme X une somme de 50.000 francs à titre de provision pour les préjudices subis du fait d'un diagnostic erroné, outre une somme de 4.000 francs au titre des frais...

...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée pour la société anonyme CEISA, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général en exercice, par la société d'avocats X... Ernst et Young ; la société CEISA demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 96-1737 du 15 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 ainsi...

...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 sous le n°00MA0''' présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE à la Cour : 1'/d'annuler le jugement n° 96-2674 en date du 22 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé le dégrèvement des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles a été assujettie la société HOTEXCO et Cie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la...

...HSD ERNST et YOUNG ; HSD ERNST et YOUNG ; HSD ERNST et YOUNG...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 02DA00297, présentée pour la Fédération des organisations commerciales, dont le siège est situé ..., par Me A..., avocat ; la Fédération des organisations commerciales demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5702, 01-3057 et 01-3363 du 7 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes tendant à ce que ce dernier...

...HSD ERNST et YOUNG AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2001, complétée par mémoires enregistrés les 5 mars 2001, 4 décembre 2001 et 28 juillet 2003, présentés pour L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est ..., par Me Le Prado, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97-28-97-1628 du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne l'a condamné à verser à : - M. Z... la somme de 155 000 F ; - la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 479 875,07...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu le recours communiqué par télécopie et enregistré le 29 juin 2001, confirmé par courrier le 2 juillet 2001, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 31 août 1999 du préfet du Nord qualifiant de projet d'intérêt général le projet de création d'une zone de protection autour de l'usine de produits chimiques de Loos ; il déclare souscrire aux...

...SOCIETE D'AVOCATS HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 4 février 2003 sous le n° 03MA00199, présentée pour M. Robert X, demeurant La ..., par la Société d'avocats HSD ERNST et YOUNG, avocat ; Classement CNIJ : 54-03-03-02-01 C M. Robert X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations complémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983 et 1984 ; 2°/ d'ordonner qu'il soit sursis...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Annie X, demeurant ... par Me Rotellini, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du directeur du centre hospitalier de Douai portant notation au titre des années 1994 et 1995, qui lui ont été notifiées respectivement les 9 janvier 1995 et 6 février 1996 ; 2° d'annuler lesdites notations et de les fixer...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A. Loger Habitat, par Me Dhonte, avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. et Mme X, le permis de construire modificatif qui lui avait été délivré le 17 avril 1997 par le maire de la commune de Cappelle-en-Pévèle ; 2° de condamner M. et Mme X à lui payer la somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des...

...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2480 en date du 1er mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 novembre 1998 par lequel le maire de la commune d'Arras a accordé un permis de construire modificatif à la société Codic ; 2' d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 1998 du maire de la commune d'Arras ; 3' de condamner la commune...