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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITSOUHOU-MBADINGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 13 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503367 du 1er octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 octobre 2015 et le 23 mai...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ITSOUHOU-MBADINGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 15 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402849 du 16 septembre 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITSOUHOU-MBADINGA...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103476 du 13 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITSOUHOU-MBADINGA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2012 et 22 mars 2013, présentés pour M. A...B..., demeurant..., par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106462 du 10 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ITSOUHOU-MBADINGA...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mac-Lean A, demeurant chez Mme Marie-Rosette B, ..., par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104790 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITSOUHOU-MBADINGA...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahamadou A dit B, demeurant ..., par Me Itsouhou-Mbadinga ; M. A dit B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003857 du 30 août 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de...

335-03-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...ITSOUHOU-MBADINGA...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kimuntu A, demeurant chez M. Kavena B, ..., par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007965 du 25 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de séjour vie privée et familiale , l'a obligé de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ITSOUHOU-MBADINGA...Vu l'ordonnance en date du 1er mars 2010, enregistrée le 19 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la 9ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Kile A demeurant chez Mlle B, ..., par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat à la Cour ; Vu la requête enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative...

...ITSOUHOU MBADINGA...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Nor Edine B ..., par Me Itsouhou Mbandinga ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811925 du 16 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2...

...ITSOUHOU MBADINGA...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008, présentée pour M. Mohand Cherif X, demeurant ... , par Me Mbadinga, avocat au barreau de Bobigny ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607932 du 4 février 2008 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2006 du préfet de l'Essonne refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de...