Recherche de avec pour avocat JAIDANE dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 176 résultats trouvés :
...JAIDANE...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04598, présentée pour Mlle Kadhija A, de nationalité marocaine, élisant domicile de façon provisoire chez Mlle B, ..., par Me Jaidane, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803532 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 mai 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...
...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée le 1er novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04618, présentée pour M. Imed A, de nationalité tunisienne, élisant domicile au ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803560 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions ci-dessus...
...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA00035, présentée pour par M. Mahmoud X, de nationalité tunisienne, élisant domicile chez Y, ... par Y, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0305047 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 2003 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°/ d'annuler la...
...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04237, présentée pour M. Abdemajyd X, élisant domicile chez M. El Houcine X, ..., par Me Jaidane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0703308 du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mai 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet...
...JAIDANE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2008, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Jaidane, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 20 décembre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer une carte de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 14 octobre 2008, 07MA05119
...JAIDANE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés sous le n° 07MA05119 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 29 décembre 2007 et le 18 février 2008, présentés pour M. Hassen X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Jaidane, 19 Avenue Notre-Dame à Nice 06000 ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0706116 en date du 21 novembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa...
